[Localité 1] (POLOGNE) de nationalité Polonaise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Aurélie BOURJAC

B et Mme C et de Me Lefort, représentant la commune de Bouliac. Considérant ce qui suit : 1.

Par sa requête, la commune de Bourdic relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier BOURDAIS de la SELARL BOURDAIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS,

Depuis 2015, les distributeurs de chaque pays sont livrés en produits Bourjois par la société Coty Geneva SA versoix devenue HFC Prestige International Operations Switzerland ( ci-après 'les sociétés Coty

la Sas Moulin de Bournan aux entiers dépens.

C/ Association CENTRE SOCIAL DE LA BOURIANE ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six septembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : REY Conseiller : GROS Conseiller : FIEVET Conseiller : JOUANARD Greffier : BOURDAIS-MASSENET Qui en ont délibéré

Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

[Z] [S] Représentant : Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

APPELANT Monsieur [W] X se disant [M] né le 20 Mai 1999 à [Localité 1] (99) de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 2] - comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC

APPELANT Monsieur [V] [K] né le 05 janvier 2003 à [Localité 5] de nationalité syrienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office M

Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

ROQUES de la SELARL JESSICA BOURIANES-ROQUES, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/004166 du 01/08/2023 accordée par le bureau d'aide

BT IMMO C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BOURJAC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

[Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02327 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHKU joint au dossier RG 23/00842 Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ

APPELANT Monsieur [L] [G] né le 27 Février 1992 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.