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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022c

Appel

6 février 2013

6 février 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Brahim X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Brahim X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922ff

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Après un classement sans suite prononcé par le Parquet de Carcassonne, la famille de Brahim X...déposait plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction qui rendait une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93560

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Représentant : Me Sandra BRAHIM, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/2082 du 26/02/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d3

Appel

24 juillet 2007

24 juillet 2007

G : 05 / 0321120400058 20 octobre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Brahim X... Chez Mme Y... Aïssa ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886c7

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

conformément à la loi. dans l'affaire opposant :APPELANTE :Madame Fatima X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Abdel X..., Brahim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c9

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Brahim Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67061e07fde28ee420710f4d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

INTERNATIONAL CARS Représentant : Me Sandra BRAHIM-DIETZ, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b68

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Les investigations menées auprès de l'URSSAF montraient que Brahim C..., Abdelhalim C..., Mekki C...et Yahya D... n'avaient pas fait l'objet de déclaration préalable à l'embauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b4

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Fatima X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Abdel X..., Brahim X..., Chérifa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Brahim A.... Alloua Jean-Claude A.... Aissa A.... X.../ Thomas B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee9

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 INTIMÉS Monsieur Brahim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ce

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

No 04/04554 AFFAIRE : Brahim AIT X... C/ CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALE D'ILE DE FRANCE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0b

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

No 04/04554 AFFAIRE : Brahim X... Y... C/ CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALE D'ILE DE FRANCE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78a

Appel

10 février 2011

10 février 2011

DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02828 Jugement (No 09/ 03944) rendu le 30 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Brahim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c926

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

La totalité des dépens est à la charge de Brahman X....

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CA

3e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c09706

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les sociétés Braiki et Braiki Location Matériel ne concluaient pas. MOTIFS M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d83

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

la SCP POUGNAND, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 00/1784 du 13/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Brahim

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03774_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

E et Brahim , Mme C M, Mmes J et Fatima et M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DELTA CONCEPT BAT Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Mérouane BRAHIMI Me Létizia COGONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce

Source officielle

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