enregistré à son secrétariat le 18 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vertrieu à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'année 2013 : a) le budget

principal et le budget annexe de l'eau potable ; II) les comptes de résultat et les bilans des exercices 2013 à 2015 concernant le budget principal et le budget annexe de l'eau potable ; III) les comptes

CETAT18-03-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Existence.

CETAT18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement.

CETAT18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement.

. - Budget.

CETAT18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement.

CETAT18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement.

courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets

enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tresses à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la commune de Buzet-sur-Baïse a informé la commission que le document sollicité n’existe pas.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Urcerey à sa demande de copie, par courriel, de documents relatifs aux budgets

[T] [F], président de Buffet Crampon USA, à M. [S] [E], président de Buffet Crampon Japan et à M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Latresne à sa demande de communication d'une copie des budgets

courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des écritures de 2014 à 2017 imputées aux budgets

le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication par voie électronique des notifications des subventions d'investissement en recette sur l'exercice du budget

ou envoi par courrier électronique, des documents suivants, dont seule la consultation lui a été autorisée : 1) les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion pour l'année 2015 ; 2) le budget

ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Saint-Denis (SPIP 93) : 1) le budget