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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de Le Buisson-de-Cadouin a accordé l'autorisation sollicitée.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00154_20230530
30 mai 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
C et de Me d'Andrea, substituant Me Landot, pour la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
Les communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson ont rejoint, à compter de cette même date, la communauté d'agglomération Paris-Saclay.
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
Enfin, par une délibération du 18 mars 2019, la commune de Verrières-le-Buisson a adopté la révision de son plan local d'urbanisme.
3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
° le 25 novembre 2013 : appel partiel interjeté par la SCI PALIMUR en intimant : ' la société AIGUIER et BUISSON Chantiers Saint Roch, ' la SAGENA en tant qu'assureur de la société AIGUIER & BUISSON
4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
Par un arrêté du 17 janvier 2020, le maire de Verrières-le-Buisson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
16e chambre
635237c48c924eadffcc4aea
20 octobre 2022
[Y] aux dépens dont distraction au profit de Maître Paul Buisson de la SCP Aarpi Buisson et associés ; condamné M.
6ème Chambre
6708c023445a086e2bcedd1b
10 octobre 2024
[N] de ses demandes dirigées contre l'EURL [L] [C], exercant sous l'enseigne Garage des Buissons, - condamné M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'arrêté du préfet de l'Aisne du 19 novembre 2018 cité au point 3 a modifié l'arrêté contesté en excluant de l'autorisation environnementale l'aménagement du seuil du Buisson
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
A permis leur a été accordé par un arrêté du maire de la commune de Verrières-le-Buisson le 28 février 2018.
Chambre sociale-2ème sect
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccc1
1 octobre 2025
KEY WEST Société inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le N° 392 616 181, prise en la personne de son gérant, Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIME
Chambre 1-3
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
BI ESE) SNC INEO PROVENCE & COTE D'AZUR C/ [Q] [M] [I] [B] Société SAGENA MARSEILLE Société SMABTP PARIS EMILE ZOLA SARL NICE ETANCHE SA AXA FRANCE IARD SARL FOSSAT Société AIGUIER ET BUISSON
1re chambre civile
68e1fd2120ac6488494aa72d
2 octobre 2025
ALEXANDRINE Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMEE S.A.
2 e chambre civile
69ef1f25cdc6046d47b04ff8
23 avril 2026
23 AVRIL 2026 N° N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6L APPELANT : Monsieur [V] [K] né le 07 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Georges BUISSON
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec7
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 098 Ayant pour avocat plaidant Me Paul BUISSON
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Parc éolien des Grands Buissons ne sont pas fondés.
66fce3d98d6ea26f688da6ed
1 octobre 2024
[W] [X] Mme [E] [F] épouse [X] Représentés par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état,
6438f39da942a604f5e93996
de la SELEURL BUISSON & ASSOCIES - SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a58
22 octobre 2025
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 22 Madame [O] [X] née le 14 Janvier 1978 à [Localité 19] (62) [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Me Stéphanie BUISSON, avocat au barreau
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