Représentant : Me Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS [1] Représentant : Me Sophie BURY

MOUCHET-BURY C/ S.C.I.

J'ai déjà fait le passé des burn-out. Il y a différents avis médicaux émis durant ces vingtaines de jours, il manque une pertinence dans l'analyse.

avoir subis en raison de l'illégalité des décisions du 26 septembre 2016 par lesquelles le préfet du Loiret a ordonné la perquisition du bureau qu'il occupait à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly

communication de la demande de raccordement, émanant du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), du projet Syndièse au réseau de transport d'électricité 400 kV sur le territoire avoisinant la commune de Bure

CEVA LOGISTICS FRANCE [Adresse 5] [Localité 1] COMPARANT, concluant par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Me Marc PICHON DE BURYde la SELAS

disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt deux Mars deux mille dix, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté d'Isabelle BURY

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le deux Juin deux mille dix, par Bernard BOUTIE, Président de chambre, assisté d'Isabelle BURY

les sociétés Océan 24, [J] [H] Conseil et Mme [J] [H] de leur demande reconventionnelle tendant à la condamnation solidaire des sociétés Burger Real Estate, Les Trois Caps et Burger Real Estate Finances

2017, la SAS Asymptote Project Management a fait assigner la SA Info-Buro devant le tribunal de commerce de Salon de Provence par acte du 17 mai 2018.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Catherine BURY.

Greffier lors des débats : Madame Catherine BURY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

La société Burger et cie a fait dresser constat d'huissier le 18 mai 2022.

. - Mandataire liquidateur de la SAS AZ BURGER C/ X...

- Condamner la société Burger King Restauration aux entiers dépens d'instance.

L'URSSAF expose que le virement réalisé par la société L'Expérience Burger le 2 décembre 2023 n'est apparu sur ses comptes que le 6 décembre, jour du délibéré.

Le 16 octobre 2019, la société Dachser a assigné en garantie les sociétés Burger [Localité 26] et CTL. Le 25 octobre 2019, la société Burger [Localité 26] a assigné en garantie la société CTL.

BURGER REAL ESTATE ont régulièrement interjeté appel le 17 janvier 2019.

de vente et de leasing alors qu'elle n'est pas liée avec la société DATA BURO ni par un contrat de financement quelconque, ni par un contrat de vente.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Madame Catherine BURY.