- Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, -de condamner la SCP Alain BONETTO - Gilbert CAPRA - Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO à réparer son

vue de la seconde caméra est dirigé vers le portail de M.

le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigremont à sa demande de communication du dossier du bureau d'études mandaté par la mairie pour définir les emplacements et les types de caméras

-"De quoi tu parles '" - "T'inquiètes pas, tu risque rien ici, parce qu'il y a des caméras (en montrant les caméras) sur un ton ferme, en me regardant droit dans les yeux". (...)

de l'intérieur à sa demande de communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant l'expérimentation d'enregistrement systématique des contrôles d'identité par des caméras-piétons

Rôle N° RG 22/09275 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURT Société [3] C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 16 JANVIER 2026 à : Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA

CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [F] [ID] [DU] épouse [LD] [Adresse 7] [Localité 27] Représentée par Me Anne-Laure CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [Y] [OZ] [DU

S'ils ont un doute quant au vol, il y a des caméras. Je comptais partir, mais un jour j'étais dans mon jardin, et j'ai été interpellé.

Représentant : Me Moïse CARETO de la SELARL SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Madame [M] [V] Chez [K] [Z] [X] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure CAPGRAS

Lors de l'investigation, vous auriez trébuché et auriez heurté la caméra de surveillance.

à son secrétariat le 25 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des caméras-piétons

opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier individuel (1re partie, 2e partie, archives, état signalétique des services) de sa cliente, ancien caporal-chef

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS, Premier ministre, s'agissant de l'usage des « caméras

BONETTO CAPRA MAITRE Jacques- Patrice Z...

APAVE [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Anne-laure CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

, 2409959, 2409960, 2409961, 2409962, 2409963, 2409964, 2409965 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras

LA CAFERAIE Lieudit Bélair 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE BASSE-TERRE

par la société CAPGEN en intégralité - Débouter la société CAPGEN de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire : - Constater l'existence d'une contestation sérieuse, En conséquence

DESSAISISSEMENT N° RG 21/03159 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZXC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Avril 2023 Nous, Régine CAPRA

DESSAISISSEMENT N° RG 21/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USP5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 05 Juillet 2023 Nous, Régine CAPRA