En 2015, Mme [Y] a confié la gestion de la location de ce bien à la SARL Agence CABANIS.

de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 substitué à l'audience par Me Margaux BRIOLE INTIME Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Assignation

816, dont le siège social est à [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI

02671 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 59161 APPELANTE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 14 RUE CABANIS

LOGISTIQUE & CONSEIL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric CATTONI

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 308 435 460 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET

déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10452 APPELANT Monsieur Pierre, Stanislas X... ... 02480 JUSSY Représenté par Me Claudine SALLARD CATTONI

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2022 N° 2022/270 Rôle N° RG 18/16643 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG7A SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE CAMOINS

[C] [S] aux entiers dépens d'appel, dont le recouvrement sera effectué par Maître Cattoni, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception Société [23] venant aux droits de la Sté [17] [Adresse 8] Imm BE ISSY [Adresse 8] Non comparante, représentée par Me Frédéric CATTONI

l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (ordonnance du 05/09/2019 d'irrecevabilité des conclusions) SCP LHUBAC CABANIS

au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre MAAT INTIMEE : SAS LEUL MENUISERIES RCS de Niort n° 402 790 133 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Anne THIRION - CASONI

à la Cour : Ordonnance du 28 Mai 2025 -Président du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 24/55192 APPELANTE Mme [N] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric CATTONI

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler

SAVE CAMOINS Représentant : Me Laure TRAPE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Me [Z] [N] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SAVE CAMOINS à ces fonctions désigné par jugement du

[X] [C] en qualité d'ouvrier carrossier-peintre suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 2016. Le salarié a été victime d'un accident de travail le 31 mais 2017.

de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 Février 2016, en audience publique

APPELANT Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL CORPA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me André CAPPON