DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDXA AFFAIRE : [R] [B] C/ CREDIT AGRICOLE BRIE

Mme [X] conteste également le poste « Test en grand » qui serait inclus dans le forfait brise-roche et elle fait état de malfaçons.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER

Août 2005 par la Chambre 1 Cabinet 1 du Tribunal de Grande Instance de MELUN- RG no 04 / 01618 APPELANT Monsieur LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ROISSY EN BRIE

APPELANT Monsieur [L] [T] né le 16 Octobre 1984 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

DAHER AEROSPACE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, assistée de Me Nelly POURTIER, avocat au barreau de PARIS et de Me CAROLINE PIERREPONT

des époux aux torts exclusifs de l'épouse, avec toutes les conséquences légales, - débouté Mme Caroline X... de sa demande de prestation compensatoire, - donné acte à M.

14/11278 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2014 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 13/18477 DEMANDERESSE EN DÉFÉRÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

Il a fait l'acquisition, le 1er août 2016 moyennant le prix de 2 867,35 euros TTC, de deux brise-soleil orientables (BSO) fabriqués par la SA Marchal pour équiper son habitation, à savoir : -un store

de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cécile MERCIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] [

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la communauté d'agglomération du Bassin de Brive n'est fondé.

30 novembre 2022 Appelante et demanderesse à l'incident : Commune DE BRAY SUR SEINE agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline

APPELANT Monsieur [T] [H] né le 04 Avril 2000 à [Localité 7] (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra Léonaise comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [K] [H] né le 10 Octobre 1996 à [Localité 5] (GHANA) de nationalité Ghanéenne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

APPELANT Monsieur [S] [V] né le 25 Mars 2001 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [N] [M], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [N] [H], interprète en langue arabe non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence