MMA IARD Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMES

née le 12 Juin 1947 à Toulon ... 30900 NIMES assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES : Mme Marie Y

COMPAGNIE DE REALISATION IMMOBILIERE CORELIM prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARLMARCHE CAETANO, avocat au barreau de

[B] et la société EXPERT INDUSTRIE SERVICE d'une garantie réelle en consignant chacun la somme de 16 000 euros sur un compte CARPA ouvert à leurs noms dans les livres de la CARPA GRAND EST.

100 % au bénéfice de madame [Q] [B], cette dernière n'était redevable d'aucun honoraire à maître [M] [U] et ordonné la restitution à madame [B] de la somme de 4103.80 euros se trouvant sur le compte CARPA

SA LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux demeurant ès qualité au dit siège No SIRET : 356 00 0 0 00 Contentieux [...] assistée de Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO

Copie à : - Me Vincent FRITSCH - Me Biasantonio CALVANO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03354 - N° Portalis

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 mars 2023 APPELANTE Madame [N] [T] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE Association L E T CARCADO

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE [V] [C] représenté par Me Diana Capuano

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [N] représenté par Me Diana Capuano

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Campana, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

352, prise en la personne de son représentant légal MCS/MLL demande en dommages-interêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me LABROUSSE, Me CAETANO

Jean Christophe Y..., SARL GEORGES Y..., SARL SARL MALY GS/ PS Réparation préjudices Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET

d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée à maître CAETANO

C/ SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Banque Coopérative GS-iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

GMF ASSURANCES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CHETRIT Me Eric CAMPANA Décision déférée à la Cour

PERSONNE DE SON GERANT DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée : Madame [D] [R], représentée par Me Pascale CAMPANA

GS-iB prêt Grosse délivrée à Selarl SOL MARCHE CAETANO, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 MAI 2013 ---===oOo===--- Le SEIZE MAI