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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
627ca8594781dc057dee7ba0
11 mai 2022
Elle souligne qu'elle n'a eu aucun retour de la société Carapax France sur l'exécution de la condamnation prononcée.
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CHAMBRE SOCIALE B
63cb92e29c02507c9078ddbc
20 janvier 2023
Par courrier du 5 février 2018, l'avocat de la société Marbrerie Carrara indiquait à M.
5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd4b
2 octobre 2024
La société Carora Fibres a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 22 janvier 2019, converti en liquidation judiciaire le 24 mars 2020.
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feue Françoise C... épouse G... ... 30128 GARONS ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au
Chambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e47
1 octobre 2020
FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl GF Carrosserie exploite une activité de carrosserie automobile.
6253c8d3bd3db21cbdd865fb
29 janvier 2003
Les époux Y.... et G. ont acquis au mois de mars 1995 auprès de la SA CAMOZZI, des dalles de piscine que cette dernière a achetées à la SA SILIROC fabricant.
Chambre 2-4
6a192f30cdc6046d4754e48a
28 mai 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] épouse [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H]
Chambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
[R] [F] né le 7 mars 1971 à [Localité 6] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
1re Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d15
11 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 FG N° 2014/461 Rôle N° 13/06340 [F] [L] C/ [E] [G] [U] [W] [Q] [H] SCI CANOVAS SCI
6253ccc5bd3db21cbdd913a3
2 avril 2014
Jacques Christophe Carol Z... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU
2ème CH - Section 1
5fd99aabab739a8ce55cca09
26 décembre 2019
Par acte notarié du 24 avril 2012, la SCI Nemours a vendu à la société civile Caloca Bellevue le local commercial au prix de 500.000 euros.
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7B-JVHW SARL GMB GESTIONc/Monsieur T
5fdb8150c0779c5fbc9510af
28 février 2019
E... un véhicule d'occasion de marque Porche modèle Carrera 966 GT3 Cup, non immatriculé, non autorisé à circuler sur la voie publique et uniquement destiné à la compétition.
1ere Chambre Section 2
62cfb2ab548bc59fcf4f1199
13 mai 2022
CARRARA inscrite au RCS d'[Localité 7], prise en la personne de s es représentants légaux domiciliés en cette qualité audit si ège, Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME
Chambre civile Section 1
63c8edefdc5b777c90992e2a
18 janvier 2023
de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [B] [L] épouse [C] représentée par son époux Monsieur [H] [C] en qualité
6253cc69bd3db21cbdd90042
19 décembre 2012
FRANCAIS Bâtiment Condorcet - TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET avocat au barreau de PARIS (toque : D1998), et de la SCP UGGC AVOCATS (Me Carole
Chambre 1-11 référés
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23 janvier 2023
DEMANDEURS Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yves henri CANOVAS de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
6253cd51bd3db21cbdd92ec9
17 février 2016
né le 14 Février 1943 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
6253cd84bd3db21cbdd93919
25 janvier 2017
né le 11 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Hélène
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24 janvier 2024
Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [J] [R]
3e chambre civile
63119da06f0d304f138e5e9c
1 septembre 2022
CARACAS VI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET