ACTIUM GROUPE Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S NOLA TRAVAUX SPECIAUX Représentant : Me Isabelle CASTELLO

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société Castillo Résine C/ S.A.R.L. ALKAR ALUMINIUM S.A.R.L. ALKAR GARONNE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S.

De plus les conditions de la pose réalisée par une entreprise Castello étaient connues du syndicat et les branchements effectués par cette entreprise en dédommagement des dégâts causés au terrain et à

ADELY EQUIPEMENTS Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.

Arrêt n° 150 du 02/04/2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJX [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/04/26 à : - Me Isabelle CASTELLO - Me Pierre DEVARENNE COUR

CASTELDIS ; elle ajoute que la quasi-totalité du personnel qui travaillait, comme elle, au magasin LAFORGUE de MARMANDE a été reclassée au sein du magasin LECLERC de cette même ville, ce magasin étant

III' ayant pour société de gestion la Sté EQUITIS GESTION SAS sise [Adresse 1] inscrite au RCS n°431252121 réprésenté par son recouvreur MCS ASSOCIES SASU RCS 334537206 , représentant : Me Isabelle CASTELLO

Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [Z] [X] épouse [D] [O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

-le service n'a pas non plus entendu imposer à titre de revenus distribués les sommes figurant au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom du contribuable dans les comptes de la SARL Il Castello

Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWB-11 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [K] [R] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

Par des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023 et 10 avril 2024, la clinique de Choisy, représentée par Me Castaldo, conclut au rejet de la requête.

RG 19/17848 - N° Portalis DBVB-V-B7D- BFGC2 [Z] [F] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Mary CASTALDO

] [P] épouse [DG] [F] [P] épouse [Y] [K] [MH] [GA] [MH] épouse [BK] [ZF] [MH] épouse [M] C/ [RV] [E] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Mary CASTALDO

N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 APPELANTS : Monsieur [U] [V] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SARL CASTILDE

inscrit au greffe sous le N° RG 23/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSX dans une instance entre les parties suivantes : SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe CASADO

° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYQ S.A.R.L. 3F AUTOMOBILES.COM c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

SARL EASY CARS REIMS c/ [B] [I] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Diégo DIALLO - SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD - CASTELLO

Représentant : Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Maître [P] [F] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO