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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
642fb636cece1704f5747601
6 avril 2023
6 avril 2023
signifiée le 25 novembre 2022 par acte remis à domicile SAS Prioris prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39d03c09105db6c0451
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Associés représentée par Me [I] [P] - en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ETC Auto Moto Ecole, intervenant volontaire ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8170d1fb03057d9a5105
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTE SA Compagnie Générale de Location d'Equipements agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a510b
28 avril 2022
28 avril 2022
bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Sas Prioris prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236988c924eadffcc4732
20 octobre 2022
20 octobre 2022
protection de Douai APPELANTE Sas Prioris agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ec6d821fc8a3c655a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 03 Décembre 2024 APPELANTE SAS Prioris agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilies es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
627df8a40d41e0057d43e3ae
12 mai 2022
12 mai 2022
nationalité française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Laetitia Bonnard Plancke, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer SCI Batimmo [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Catherine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be4063
11 avril 2024
11 avril 2024
DU 27 juin 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] (BELGIQUE) Représenté par Me SAINTYVES - RENOUARD substituant Me BLONDET substituant Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de6741b
28 avril 2022
28 avril 2022
avril 2020 à étude Maître [V] [P] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [T] [H] ayant son siège social 35-37 rue Roger Salengro 62000 Arras représenté par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca814227901e70f6093a2d
24 septembre 2020
24 septembre 2020
En conséquence, il convient d'accorder à Maître Catherine Trognon Lernon le droit de recouvrer directement ceux des dépens dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu provision. 2) Sur les frais
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES La SAS ACMT Industrie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca35cb8dca058e3e7afa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qualité audit siège, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 22 décembre 2020 soumis aux dispositions du code monétaire et financier [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f255a942a604f5e9346b
13 avril 2023
13 avril 2023
Compagnie Générale de Location d'Equipements agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379ead1bc2605de4b4889
26 janvier 2023
26 janvier 2023
contentieux de la protection de Lille APPELANTE Sasu Sefia agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d108
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a703c09105db6c0461
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE La SCI Meuripierre prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Catherine
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75c2cdc6046d4774deed
28 mai 2026
28 mai 2026
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Generali Iard prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f2d
23 juin 2011
23 juin 2011
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Béthune APPELANTE La SAS Descamps Béthune prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 190 avenue du Président Kennedy 62400 Béthune représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61632f5414ec5f96a7da0953
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me FLAMENBAUM substituant Me Catherine
Source officiellePage 2 sur 3