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[O] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [E] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6688de2b676b73dd81b96e28

Appel

5 juillet 2024

O] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01157_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

B C et Mme E A épouse C, représentés par Me Chabbert Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle

Rétention_recoursJLD

62cd0f10e91c8e9fcf0712eb

Appel

11 juillet 2022

Madame [B] [R] interprète en langue italienne ayant préalablement prêté serment conformément à la loi ; Vu la comparution de Madame [S] [F], régulièrement convoquée ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6a044fa8cdc6046d479341be

Appel

30 avril 2026

Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [F] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc5b

Appel

2 octobre 2025

[O] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc65

Appel

2 octobre 2025

régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Haute-Garonne, régulièrement convoqué ; Vu la non comparution de Monsieur [N] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

643a42a3d83dbd04f5fb2a42

Appel

14 avril 2023

L] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

643a42a3d83dbd04f5fb2a44

Appel

14 avril 2023

I] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

643e35cd83146e04f531ec50

Appel

17 avril 2023

[Z] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

643f88cead85da04f53a3ba7

Appel

18 avril 2023

Monsieur [H] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

643f88cead85da04f53a3ba9

Appel

18 avril 2023

Monsieur [K] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

643f88cead85da04f53a3bab

Appel

18 avril 2023

Monsieur [B] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

643f88cead85da04f53a3bad

Appel

18 avril 2023

[L] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

62760c9a593736057d78aa24

Appel

6 mai 2022

[O] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01523_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Chabbert-Masson, doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc63

Appel

2 octobre 2025

de [K] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

62760c9a593736057d78aa20

Appel

6 mai 2022

[D] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6785fdabe1c1941b1ee98117

Appel

13 janvier 2025

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02540_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

D, représentés par Me Chabbert-Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 pris par la préfète du Gard à l'encontre de Mme B épouse D ; 3°) d'ordonner

Source officielle

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