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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eef
9 février 2018
9 février 2018
Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efd
9 février 2018
9 février 2018
Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.
Source officielleChambre 1-1
69d747a5cdc6046d479ccea3
8 avril 2026
8 avril 2026
[V] [M] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [D] épouse [M] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [I] [U]
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Christian Xc/La S
6253ca41bd3db21cbdd8a78b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Dit que Monsieur X... gardera à sa charge les dépens de la procédure d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef1
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Jérôme TRIOMPHE , avocat au barreau de PARIS, toque : C0537 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93feb
4 mai 2018
4 mai 2018
A... et la SCP notariale Roussel Divry-Roussel Lapierre-Vanqhatem A...
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74f3
4 avril 2024
4 avril 2024
La convention collective nationale des coopératives agricoles laitières s'applique au contrat de travail.
Source officielleChambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43ba
23 avril 2025
23 avril 2025
date du 15 avril 2025, le conseil de l'intimé [G], [Z] [S] a déclaré accepter le désistement d'appel ; Attendu que les conseils de [N] [P] et [G], [Z] [S] demandent que chaque partie supporte la charge
Source officielleChambre 1-1
S.A.S.U. HERITAGE REAL ESTATE, appelantec/S.C
69005dfd2481d356bd175428
27 octobre 2025
27 octobre 2025
MAS DES OLIVIERS Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
Source officielleChambre 1-1
677cc535af5a7ad97917ac64
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DBVB-V-B7I-BMRS2 Ordonnance n° 2024/M004 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En ce qui concerne la recevabilité des mémoires en défense de la société Parc éolien des Lavières : 10.
Source officielleChambre 1-1
689437485b43bcd1194a9578
6 août 2025
6 août 2025
K] [H] épouse [C] Représentant : Me Julie ARCHIPPE de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle a, en conséquence, admis partiellement la réclamation de l'EURL Laguerre Chimie et prononcé un dégrèvement, à hauteur de 7 294 euros, des suppléments d'impôt mis à sa charge.
Source officielleChambre 1-1
69005dfd2481d356bd175431
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimée Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
Source officielleChambre 1-1
67ee196e6cff766e94e38a24
2 avril 2025
2 avril 2025
titulaire d'un office notarial a déclaré accepter purement et simplement le désistement de l'appel signifié par Madame [F] [D] et demande que chaque partie conserve ses frais et dépens d'appel à sa charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, l'EURL Laguerre Chimie conclut aux mêmes fins et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78d
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Dit que Monsieur Y...gardera à sa charge les entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre 1-1
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GROUP LIFE, appelantec/SCI AJEMY
6895892f79d4e986ce5bcdd8
6 août 2025
6 août 2025
Représentant : Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f7836fac7141b7ea4e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SAPIN ET LAPIERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 599 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila Polat, greffier, EXPOSÉ DU
Source officiellePage 2 sur 37