Nicolas Christophe COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 25 janvier 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX

Nicolas Christophe COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 25 janvier 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX en date

ARRET N RG N : 10/ 01353 AFFAIRE : Christophe X...

REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS, procureure générale près la cour d'appel de REIMS, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier,

Représenté et assisté sur l'audience par Me Djaffar ACI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0689 Madame Nadine Nicole Jeannine A... épouse Z... demeurant ...

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Monsieur Nicolas X... es qualité d'héritier de Jean-claude X... intervenant volontaire et comme tel appelant né le [.

Christophe Z...à Mme Francine X..., épouse Y..., Mme Christiane A..., épouse B..., M.

Représenté par Me François CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0266 INTIMÉS Monsieur Nicolas Y...

DU 10 Décembre 2002 ------------------------- N.R/M.F.B Christophe H..., Maître Marc E...

Christophe X... et Marc Y... ont relevé appel de deux ordonnances du Juge Commissaire au redressement judiciaire de Christophe X... des 22. 04. 2002 et 20. 06. 2002 qui ont relevé les créanciers de la

Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE Madame [R] [Y] Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau

Représenté par Me Nicolas AUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0038 Madame Isabelle Z... épouse Y... née le 20 Juin 1967 à PARIS (75011) demeurant ...

29 AVRIL 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4SR ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 27 janvier 2026 Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas

ALBINGIA Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23091 S.A.R.L.

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

Christophe X... C/ M.

Vu le jugement rendu le 19 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Paris déboutant M Nicola Di Giovani de ses demandes ; Vu l'appel de M Nicola X... et ses conclusions du 20 novembre 2013

Y..., Nicolas Y...et Nicolas D..., Notaires associés » pourra établir l'acte d'emprunt et la quittance subrogative, et faire tous actes nécessaires au rapport des mainlevées de toutes inscriptions et