ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01652 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 15 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [O] [J], représenté par Me Shirly COHEN

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03191 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LUENGO-DEMINSTEN SOCIETE D'AVOCATS la SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET

2025 MM N° 2025/ 14 N° RG 21/13207 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICVA [O] [V] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice COMBE, SCP COHEN

Ayan pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [OI] [RF] épouse [B] née le 04 Mars 1945 à [Localité 183] [Adresse 27], [Localité 97] Ayant pour avocat postulant

[U] [M] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [K] épouse [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

[K] [J] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [P] épouse [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette

Depuis 2015, la société Aromax exporte un arôme naturel Cocoa Extract sous la référence ARX/81503 à la société Sud-Coréenne dénommée French Koeran Aromatics (ci-après FKA), lequel arôme est produit par

LE RICHELIEU C/ SCI DES VIGNES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction

LE RICHELIEU C/ SCI DES VIGNES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction

LE RICHELIEU C/ Mr [O] [R], COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de

APPELANTS Madame [GY] [Y] [GY] née le [Date naissance 13] 1947 à [Localité 24], demeurant [Adresse 21] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par

COHEN en qualité de président du conseil d'administration et de directeur général.

; En tout état de cause, Condamner la société Richelieu foncière gestion à régler à la société MDF enseigne une somme de 15.000 euros à titre du préjudice moral, Condamner la société Richelieu foncière

Cohen connaissait le dossier de son client depuis 2019.

LE RICHELIEU, en raison du danger de submersion marine.

Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE SARL MSB

LE RICHELIEU, représentée par son Président et Directeur Général Monsieur [X] [G] C/ S.C.P.