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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427a
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 1er août 1996, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officielleAvis
CADA:20171643
22 juin 2017
22 juin 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59d
20 avril 2012
20 avril 2012
ARRET No R.G : 11/00412 Société LES HAUTS DE COLLAT C/ SARL BATICOM SARL ALUCOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58c
20 avril 2012
20 avril 2012
R.G : 11/00528 Société CIVIL DE CONSTRUCTION VENTE LES HAUT DE COLLAT C/ SARL MPC Société BATI QUALITE 97 SARL Société ELECTRICITE FROID ELETRONIQUE EFE Société JOSEPH COTTRELL SARL Société
Source officielle12e chambre section 2
6033c21223cea174d53547ff
4 avril 2017
4 avril 2017
La société Cognac Ferrand a déclaré appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
650d300571dfcd8318200c29
2 mai 2023
2 mai 2023
BENOIT [J] LAURENT COLNOT JULIE LOULIER, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [G] né le 04 Mars 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me
Source officielleChambre 3-2
6348feec63d497adffda3dd3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COFRATEX S.A.S.
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae59e4ea48318f5ad6f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bruno Colange a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Privas. Parallèlement, le 08 janvier 2020, M. Bruno Colange a été victime d'une rechute prise en charge par la CPAM.
Source officielle11e Chambre A
615e0e19c25a97f0381f5225
5 novembre 2013
5 novembre 2013
lesdits lots à la SNC Cognac d'Orléans.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ca
20 avril 2012
20 avril 2012
ARRET No R.G : 11/00410 SARL BATI GROUPE CARAIBES BGC C/ Société LES HAUTS DE LA COLLAT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012
Source officielle1ère Chambre
659f94d03328fa00087a249f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ordonnance du 4 mai 2023, le juge de la mise en état a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SELAS [K] [F] Laurent Colnot et Julie Loulier et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
17 novembre 2020
de Cognac confirmant 'l'homologation officielle des habillages de Cognac sous la marque [S] [C]' pour 'une bouteille sérigraphiée Cognac - VSOP (modèle Etats Unis' et 'une bouteille sérigraphiée Cognac
Source officielle1ère chambre civile B
60358a53737223af45ed32ee
5 avril 2016
5 avril 2016
. ***** EXPOSE DE L'AFFAIRE L'Earl Colonat a commandé à la SCEA Pépinières Viticoles 3309 plants de vigne greffés en cépage Viognier correspondant à du raison blanc.
Source officielleConseil
CADA:20170492
9 février 2017
9 février 2017
demande de conseil relative au caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du directeur de cabinet du président de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat
Source officielleAvis
CADA:20173290
31 décembre 2017
31 décembre 2017
secrétariat le 12 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la collecte
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
lieu à statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCP Mouial-Jacques-Hebert-Collanges, - a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c7
24 juin 2016
24 juin 2016
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1903 SCP MOUIAL JACQUES HERBERT COLLANGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
René Y... et ses trois enfants ; Attendu que les consorts C... versent des attestations dont il résulte qu " il n'existait pas de digue le long de LA COLATRE avant l'arrivée de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb1d7
2 février 2016
2 février 2016
barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me André BERTRAND de la SELARL ANDRE BERTRAND & ASSOCIES - SOCIETE D AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0207 DEFENDEUR AU CONTREDIT SASU COGNAC
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