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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
696aa62ecdc6046d479310ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ministère Public actes déférés à la Cour : L'acte de signification par procès-verbal de recherches dressé le 29 décembre 2021 par Me [M] [J], Commissaire de justice membre de la SCP DE BENEDICTIS COEFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92669
7 août 2015
7 août 2015
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 07 Août 2015 par Dominique FRANCKE, Président, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 25 juin 2015, assisté de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91b00b63d827c909cad69
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[T] [L], assisté de Me Justine COSNARD, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 06 Janvier 2023 à 11 H 00 l'appelant assisté de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38ee633183e2ee17c59
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 1] Représentée par Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 7100354 INTIME Didier CHAPELAND Représenté par Me Aymeric BATARD, avocat au barreau de SAINT-MALO - N°
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03372_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 8 octobre 2024, le second n'ayant pas été communiqué, la commune de C, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d94
4 août 2023
4 août 2023
[J] [G] né le 13 Janvier 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Août 2023 à 17 heures
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6abe5a2b5d969490d9a
4 août 2023
4 août 2023
[W] [S] né le 03 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Août 2023 à 16 heures
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64d32ca1ab0b21d969c8352e
8 août 2023
8 août 2023
les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Justine COSNARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63d0d64981a7b805de12b7cd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] [H] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Janvier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63d0d64981a7b805de12b7cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[I] [V] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Janvier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d96
4 août 2023
4 août 2023
[U] [S] né le 19 Juillet 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Août 2023 à 17 heures
Source officielleChambre Commerciale
60370a779debbea50e75447e
18 juin 2015
18 juin 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df589e5835300816d81614
2 octobre 2025
2 octobre 2025
WELLJOB INTERIM Représentée par Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 7100378 S.A.S.U. SOCIÉTÉ ALTITUDE TS S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d65
5 octobre 2022
5 octobre 2022
02054 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZMH Madame [H] [V] Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022190 APPELANT Monsieur [J] [V] Représenté par Me Véronique COCHARD-MAUPAS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6abe5a2b5d969490d98
4 août 2023
4 août 2023
[E] [F] [C] [E] né le 01 Septembre 1994 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Août 2023
Source officielleChambre Commerciale
615e0da3c25a97f0381f4e70
16 octobre 2014
16 octobre 2014
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a0d4c08cdc6046d47461cd4
19 mai 2026
19 mai 2026
Le certificat médical initial du 15 février 2019 mentionne 'des fractures costales Dte 4-5-6-et 7 // Fracture du cotyle gche opéré plaie de l'arcade sourcilière suturée'.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme C, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) " la Fontaine Costard ", qui était
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9b8cdc6046d47f5ccb1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00218 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF6 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h14 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9bbcdc6046d47f5cd1c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF5 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD
Source officiellePage 2 sur 35