de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que la communauté´ rom continue d'être victime de nombreuses discriminations en Serbie et en Bosnie Herzégovine, et qu'il craint

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la

, - juger que le cabinet Craunot n'a pas assuré le suivi administratif comptable et financier des travaux de réhabilitation, - dire qu'il est dû au cabinet Craunot un solde au titre des honoraires

au syndic la société Craunot ; Sur la demande d'annulation des résolutions n°17, 18,19 et 20 de l'assemblée générale du 13 juin 2016 M.

A, et celles de Me Lutz, représentant la commune du Creusot ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la demande de dommages et intérêts de la société Craunot La société Craunot a maintenu en première instance sa demande tendant à la condamnation de la société Fortim patrimoine à lui payer des

ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZS6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 avril 2026, rendue par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du creusot

Elle conteste l'existence de circonstances exceptionnelles et inévitables justifiant une résolution unilatérale du contrat en soutenant que la simple crainte de l'épidémie ou des mesures sanitaires prises

Il précise par ailleurs que la CAF a suspendu le versement de ses droits, qu'il est actuellement demandeur d'emploi, et qu'il craint une nouvelle perte de son logement.

Le conseil des prud'hommes a également débouté la société CRAUNOT de sa demande reconventionnelle. Madame [H] a relevé appel de ce jugement le 17 novembre 2014.

[B] sur le compte employeur 2021 de l'établissement du Creusot de la société [8].

[D] sur le compte employeur 2021 de l'établissement du Creusot de la société [8].

Le 21 février 2000, la SCI KAMINVEST a informé le cabinet CRAUNOT, syndic, de nouvelles fuites dans la réserve.

Il indique que son client craint pour sa sécurité au centre de rétention de [Localité 3] en ce qu'une personne l'ayant agressé à l'extérieur par le passé s'y trouve.

Par déclaration du 21 février 2014, la Sas Paul Cramatte Interim a interjeté appel de la décision.

RG 22/01120 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAY6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 05 septembre 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du Creusot

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDF-11 Monsieur [A] [J] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

Par déclaration du 18 avril 2014, la Sa Paul Cramatte Interim a interjeté appel de la décision.