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[R] [J] né le 14 Octobre 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence

Source officielle

ETRANGERS

65a0eb9a5bbe450008b2ce1c

Appel

10 janvier 2024

[I] [Z] né le 01 Août 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle

ETRANGERS

65a0eb9e5bbe450008b2ce1e

Appel

10 janvier 2024

[M] [G] né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté

Source officielle

ETRANGERS

65a0eba25bbe450008b2ce20

Appel

10 janvier 2024

[L] [T] né le 09 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Valentine

Source officielle

ETRANGERS

65a62b67448a370008a72056

Appel

13 janvier 2024

[O] [H] né le 19 Octobre 2000 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

Source officielle

ETRANGERS

65a62b6b448a370008a72058

Appel

13 janvier 2024

[U] [W] né le 12 Décembre 1972 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

Source officielle

ETRANGERS

65a62b77448a370008a7205e

Appel

13 janvier 2024

[J] [B] né le 06 Octobre 1997 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Valentine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02104_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Le mémoire en réclamation de la société Valenti en date du 24 juin 2019 a été rejeté par la SOLOREM le 6 août 2019.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f2f

Appel

12 octobre 2000

Représenté par la SCP CONGOS VANDENDAELE Avoués Assisté de Maître PETIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES SA S.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e09

Appel

21 septembre 2000

minute avec Madame DUMONT , Greffier.

Source officielle

ETRANGERS

651fa549c601f083189916e0

Appel

5 octobre 2023

[M] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de

Source officielle

ETRANGERS

651fa549c601f083189916e8

Appel

5 octobre 2023

[M] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Source officielle

ETRANGERS

651fa549c601f083189916ea

Appel

5 octobre 2023

[G] [U] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle

ETRANGERS

6520f5e4bb275d83183a3b5a

Appel

6 octobre 2023

[X] [U] né le 05 Octobre 1993 à [Localité 1] ([Localité 4]) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle

ETRANGERS

659e45f155379800088471f6

Appel

9 janvier 2024

[S] [M] né le 03 Juillet 1982 à [Localité 1] - MONTENEGRO se disant être né à [Localité 4] de nationalité Monténégrine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant

Source officielle

ETRANGERS

65a0eb895bbe450008b2ce14

Appel

10 janvier 2024

[H] [B] né le 31 Juillet 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

Source officielle

ETRANGERS

65a62b5a448a370008a72050

Appel

13 janvier 2024

[J] [E] né le 18 Novembre 1984 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par

Source officielle

ETRANGERS

65a62b83448a370008a72064

Appel

13 janvier 2024

[F] [T] né le 18 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85083

Appel

12 octobre 2000

d'instance de VALENCIENNES; Vu l'appel interjeté le 5 juin 1998 par Madame P.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48c2551627057d32ded0

Appel

12 mai 2022

SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00898 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IABI JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Source officielle

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