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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
633fc377e633183e2ee17b68
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- Sur l'exigibilité de la créance Daici International La société ICF Labo explique avoir reçu une lettre de mise en demeure de la société Daici International le 22 avril 2021 demandant de payer
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60341ebee96b690d31b3045c
1 février 2017
1 février 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05981 APPELANTE SCI FONCIERE DANC
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36ebb8c0355000835f7ed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toutefois, l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris n'a concerné que la société de droit Danois " Riis Retails Gejhavegaard 31 DK600 Kolding Danemark ".
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ordonnance du 18 novembre 2014 le juge des référés compétent, a condamné la société de droit danois Alpha insurance As, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à payer à M.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49450
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de la Selas CHETIVAUX-SIMON, avocat au barreau de Paris Société de droit danois
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49456
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ordonnance du 18 novembre 2014 le juge des référés compétent, a condamné la société de droit danois Alpha insurance As, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à payer à M.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49458
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ordonnance du 18 novembre 2014 le juge des référés compétent, a condamné la société de droit danois Alpha insurance As, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
20 janvier 2023
STEP DANCE AND MUSIC 12 AVENUE JEAN AICARD 75011 PARIS N'a pas constitué avocat S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860db
7 février 2002
7 février 2002
Eluard 93000 BOBIGNY représenté par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître LAHANQUE, avocat plaidant pour la SCP LYONNET DU MOUTIER VANCHET LAHANQUE, P 190, INTIMEE : ASSOCIATION GYMTAD - GYM TONIC AFRO DANCE
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01575_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
motivation ; - l'administration, qui a seule la charge de la preuve dans le cadre de la procédure le concernant personnellement, ne démontre ni l'existence d'un désinvestissement de la société Step Dance
Source officielleChambre A - Civile
627ca6a54781dc057dee796e
10 mai 2022
10 mai 2022
la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SCI La Plume Dacier et Mme et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00167_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha Insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des sociétés Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01597_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'entreprise Step Dance and Music, qui exploite une école de dance, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017, à l'issue de laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02404_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Dani Carrelage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUUW Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Novembre 2021 -Institut [5] - RG n° OPP 21-068 DÉCLARANTE AU RECOURS Société COFRADEX ApS Société de droit danois
Source officielleChambre civile TGI
63733e6b48c76adcd12683b1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Localité 7] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [U] Es qualité de liquidateur judiciaire de la Compagnie ALPHA INSURANCE, Société de droit danois
Source officielle16e chambre
5fdd183cb57ca282107ff69a
11 octobre 2018
11 octobre 2018
la signification dans un Etat membre en application du Règlement CE n° 1393-2007, établi par huissier le 12 avril 2016, la société BNP Paribas Wealth Management a fait assigner la société de droit danois
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfef7404cfa73fa4bc8f
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi, le jugement danois de liquidation judiciaire de la société ALPHA INSURANCE n'emporte pas dessaisissement de cette société.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163bf273aeb4b683cf414c1
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Il convient donc de vérifier si la société Cleaveland peut être présumée constituer un établissement stable de la société de droit danois Archipel ApS.
Source officiellePage 2 sur 17