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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20797_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Lors de l'enregistrement de son dossier, le relevé de ses empreintes digitales a révélé qu'il avait déposé une demande similaire au Danemark le 11 novembre 2015.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167a6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La société EET Danemark A/S a pour domaine d'activité la fourniture de pièces détachées pour matériel informatique.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87723
27 juin 2005
27 juin 2005
REQUÉRANT DAHMANE E... Mourad Grosse délivrée le à Maître Y... SUR JUGEMENT REJETANT UNE REQUETE EN CONFUSION DE PEINES REQUÉRANT : DAHMANE E...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0ce
9 avril 2025
9 avril 2025
* * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Le cabinet Patrick Dallemagne, désormais dénommé cabinet Solignac Lacaze Immobilier, a été syndic de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 14] jusqu'au
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b18a
20 février 2008
20 février 2008
Stéphanie RENAUD, avocat au barreau de PARIS substituant Me Roland PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 310, DEFENDEUR Société SAINT TROPEZ NORDRE STRANDVEJ 119 H 3150 HELLEBAEK DANEMARK
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02983_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A soutient que, en cas de transfert vers le Danemark, il sera renvoyé vers l'Éthiopie où il risquerait de subir des traitements inhumains et dégradants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier : - il mentionne de manière erronée qu’ont été entendus Me Viel et Me Dallemane à l’audience ; - le jugement n’a pas visé tous les extraits du PLU qu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163bf273aeb4b683cf414c1
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Sur le premier point, elle expose que la société Archipel est une entreprise de droit danois qui répond à toutes ses obligations, notamment comptables et fiscales, imposées par les lois du Danemark.
Source officielleChambre civile 1-1
66ff85eca4ff9ec259c09a80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
03915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HN du rôle général ; Assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, Madame [F], [O] [K] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] (DANEMARK
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653219609e4ea48318f5a890
18 octobre 2023
18 octobre 2023
barreau du GERS INTIMÉ : Monsieur [C] [R] né le 02 février 1974 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité française domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Virginie DANEZAN
Source officielle4ème Chambre Section 3
697475b6cdc6046d47869a28
28 octobre 2025
28 octobre 2025
suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [7] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ABACA TAXI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure SOULA de la SELARL CELIER DANEZAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998a
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 08 Octobre 1947 à RINGSTED (DANEMARK) de nationalité Danoise 1 Trautnersvej 4180 SORO (DANEMARK) représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SELARL VALETTE-BERTHELSEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163bf273aeb4b683cf414c2
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Sur le premier point, elle expose que la société Archipel est une entreprise de droit danois qui répond à toutes ses obligations, notamment comptables et fiscales, imposées par les lois du Danemark.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036057e2cc8bb6a8da8360a
13 janvier 2016
13 janvier 2016
La société HOTEL DANEMARK a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 22 avril 2015.
Source officielle20e chambre
65376131974d258318455261
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme [F] [E] et Mme [N] [B] sont dépositaires du devoir de mémoire de leur mère décédée au cimetière de Hornbae, au Danemark, lieu où elles organiseront le témoignage du souvenir de leur mère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02559_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ce remboursement est limité à la fraction non imputée sur l'impôt dû au Danemark () ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
V-B7F-CEUUW Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Novembre 2021 -Institut [5] - RG n° OPP 21-068 DÉCLARANTE AU RECOURS Société COFRADEX ApS Société de droit danois Immatriculée au Danemark
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711f
13 mai 2004
13 mai 2004
Société TRANSPORTS ERICH RASMUSSEN (et appelant RG: 03/255) société de droit danois, ayant son siège Energivef nä2, SORO (DANEMARK), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleChambre 1-9
65449cabc71a6a83181c8c2a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [W] [F] née le [Date naissance 3] 1943 à COPENHAGEN (DANEMARK
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a1
10 novembre 2016
10 novembre 2016
C/ o BACH Hovedvejen 941 2600 Glostrup COPENHAGUE/ DANEMARK Représentée par Me Johnson MAPANG, avocat au barreau de PARIS, toque : E2147 Assistée de Maître Noémie SAIDI-COTTIER, avocate au barreau
Source officiellePage 2 sur 22