L'affaire a été débattue le 17 avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Madame Sophie DARBOIS

GAN PREVOYANCE RCS [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250710 S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 20/01705 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSTS Monsieur [L] [H] [Z] [G] Représenté par Me Mickaël DARTOIS

questions préjudicielles et dans l'attente de surseoir à statuer, et à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités danoises

A aux autorités danoises.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sophie DARBOIS, Président et Gina CHIROLA, greffier, auquel la minute a été

) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2007 , en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

EXPRO, JCP de [Localité 12] du 03 Septembre 2024  Madame [L] [F] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240370 Monsieur

du Président Wilson 93210 LA PLAINE ST DENIS représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Cyril BONAN et Me Didier THEOPHILE, avocats au barreau de PARIS, R 170 (DARROIS

[S] [H] a assigné sa banque, la société Cic et la banque danoise teneur de compte du destinataire des dits virements la société FS Finans VI A/S par exploit du 7 novembre 2022.

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02961 - Monsieur [E] [T] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230192

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Joëlle DOAT, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller ARRÊT

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Février 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sophie DARBOIS, Président et Gina CHIROLA, greffier, auquel la minute a été

Soutenant avoir découvert la supercherie dont s'était rendue coupable la banque danoise, la présentation fallacieuse du portefeuille de titres achetés par les époux ainsi que le coût exorbitant du prêt

déficitaire en 2018, ainsi que le résultat d'ensemble du groupe déterminé selon un régime d'intégration fiscale nationale ; la retenue à la source ne pouvait donc pas être imputée sur une imposition danoise

* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller chargé du rapport et Madame Sophie DARBOIS

, l'affaire a été débattue le 30 mai 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller faisant fonction de président et madame Sophie DARBOIS

* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

Morne Vergain Darboussier (MVD) chez SARL Immoroma [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas Desiree de la SELASU Nicolas Desiree, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART