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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67134bea208351cec6586599
17 octobre 2024
d'appel du 05 octobre 2023 APPELANT ET DEFENDERESSE A L'INCIDENT : Monsieur [V] [D] né le 06 Mai 1972 à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dejan
2ème Chambre
660e430a0740db0008fa92fb
2 avril 2024
Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] La [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Dejan
Ch. Sociale - Section A
68ef2db58a85971c3ac1ffd4
14 octobre 2025
de Vienne en date du 03 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2024 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dejan
1ere Chambre
64534cb237f394d0f8f665de
2 mai 2023
Grosse délivrée le : la SELARL [G]-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
6868b5199508abe851204618
3 juillet 2025
capital variable, régie par les articles L512.20 et suivants du Code monétaire et financier, où elle est représentée par son Directeur en exercice, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dejan
Chambre civile section A
69fad2d6cdc6046d47bfe1ff
5 mai 2026
[D] [X] né le 19 Avril 1977 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 5] Mme [N] [A] épouse [X] née le 21 Décembre 1948 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC
69737a0ecdc6046d476bacfb
22 janvier 2026
immatriculée au RCS de ROMANS [Localité 9] sous le n°451 522 114, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Dejan
660e430a0740db0008fa9313
la mise en état N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
CONSTRUCTION venant aux droits de la STé BUREAU VERITAS et prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 56] [Localité 60] Représentée par Me Dejan
Chambre civile section B
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27 janvier 2026
DES DRAPEAUX UNIC SA ET FEUX D'ARTIFICES UNIC SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Dejan
Ch. Sociale -Section A
652f78d6b0532083189959e3
17 octobre 2023
Formation paritaire de VIENNE en date du 07 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 12 avril 2022 Vu la procédure entre : Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dejan
69737b34cdc6046d476bc2fe
20 janvier 2026
N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRHH C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
68e9e7c41cc27cf28f90968a
9 octobre 2025
GROUPE ARKA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC,
66ff85aca4ff9ec259c09681
3 octobre 2024
DROME AGENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
6688de1e676b73dd81b96da4
3 juillet 2024
SODIMAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat
6793332b32b173f45a7c8dd7
23 janvier 2025
[F] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jacques LABIT, avocat au barreau de VILLEFRANCHE
63be638d13ef607c90ab6571
10 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Louis BARTHELEMY de la SELAS SELAS MSA VALENCE, avocat postulant inscrit au barreau de VALENCE, et par Me Dejan
696b58c9cdc6046d47a0c7bb
15 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 844 876 029, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dejan
6809c92c1f1ed98b447f42f6
15 avril 2025
nationalité Belge [Adresse 13] [Localité 4] (BELGIQUE) Mme [U] [S] née le 14 Janvier 1977 à [Localité 11] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 8] [Localité 5] (BELGIQUE) Représentés par Me Dejan
68f07f3f47396eb608bc05cc
Représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE S.E.L.A.R.L. [14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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