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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163f659c5e1c13d83dae370
30 septembre 2009
30 septembre 2009
code de procédure civile , -condamné la société d'Etudes généalogiques Aubrun Delcros Delabre aux dépens; Vu l'appel formé par la société d'Etudes généalogiques Aubrun Delcros Delabre et associés
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f06
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COFIDIS [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François DELACROIX
Source officielle1ere Chambre
668e255efcf93851fdd64709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DELCROIX
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00909_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc éolien de la Fosse Descroix.
Source officielle2ème Chambre
6707701181e733ee26982dd3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
état N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARAYRE la SELARL DELCROIX
Source officielle1ère Chambre
64364d5129c3df04f589a52e
11 avril 2023
11 avril 2023
Il a été établi le 5 juin 2014, un acte de notoriété en l'étude de Maître Etienne Vincent, notaire, successeur de Maître Decroix.
Source officielleAvis
CADA:20171451
24 mai 2017
24 mai 2017
refus opposé par le maire de Friauville à sa demande de communication de la photographie présentée par Monsieur le maire au conseil municipal n°54 du 20 janvier 2017 et ayant emporté la décision de déchoir
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10f
28 août 2008
28 août 2008
ETUDE GÉNÉALOGIQUE AUBRUN-DELCROS-DELABRE agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social 4 avenue du Coq 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON
Source officielleChambre 2-4
66fe354291b69e88a370fb63
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[J] [G] COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS [Localité 8] REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pascal DELCROIX
Source officielleChambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e54
22 octobre 2024
22 octobre 2024
24/00228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNK DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BDR C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal DELCROIX
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Parc éolien de la Fosse Descroix.
Source officielleChambre 4-1
679484cf5336e7e668efcd4d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d92
25 novembre 1999
25 novembre 1999
lettre du 11 octobre 1994 elle a licencié Monsieur X... pour motif économique en raison de la suppression du poste de celui-ci consécutive à la fusion absorption le 14 novembre 1994 de la société DELACROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0ef10ab73d7c90739f23
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[H] [S], Me DUGUES Célia, substituant Me DELACROIX Fabienne de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale
Source officielleChambre 1-1
689437395b43bcd1194a956a
6 août 2025
6 août 2025
T] [S] Représentant : Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleChambre 3-2
67f755ced8218d22f82bd4d0
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° 2025/M79 Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE [Localité 4] S MUNICIPALE ET CAMARGUE Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleChambre 1-11 référés
69fd811acdc6046d470486d2
7 mai 2026
7 mai 2026
représenté par Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE SCP J P LOUIS ET A LAGEAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX
Source officielleChambre 3-2
6708bffd445a086e2bcedad1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
07446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGCP Ordonnance n° 2024/M214 COMPTABLE PUBLIC DE TRESORERIE AMENDES DES BOUCHES DU RHONE Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleChambre civile section B
69f19d16cdc6046d47ee1e31
28 avril 2026
28 avril 2026
SOCIÉTÉ PHOENIX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sarah DELCROIX de la SELARL DELCROIX
Source officielleChambre de la famille
6312f19eef56904f13d44eb4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
aux affaires familiales d'[Localité 5], décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01594 Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François DELACROIX
Source officiellePage 2 sur 100
Delcroix, Timothée, Baptiste, Christophe
22/07/2026
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DELCROIX, Julie Anna
22/07/2026
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DELCROIX DISTRIBUTION
21/07/2026
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DELCROIX AQUITAINE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
21/07/2026
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JEAN DELCROIX CONSEIL
17/07/2026
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