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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
671b35b92edfb0b58c05f0f2
23 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [O] [D] [I] né le 25 Juin 1998 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 30 par courriel, par Me Assia DERBALI
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6 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05/10/2022 à 14 h 03 par courriel, par Me Assia DERBALI
68872fc9147ef4d642d3758d
22 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de : [N] [Z] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 18 h 10 par courriel, par Me Assia DERBALI
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15 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [X] né le 02 Mars 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/01/2024 à 15 h 51 par courriel, par Me Assia DERBALI
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21 juillet 2022
LAUNAY, greffier, avons entendu : [V] [C] assisté de Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Teta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;
Cour d'Appel
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10 février 2006
Il soutient qu'aucun manquement ne peut lui être reproché dans le cadre de la préparation de Mme X... aux injections de Dermalive, ni au cours des injections.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01167_20221108
8 novembre 2022
B représenté par Me Derbali conteste en appel cette ordonnnace. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
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28 avril 2025
du maintien au centre de rétention de [V] [W] né le 22 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Assia DERBALI
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10 novembre 2015
né le 31 Décembre 1991 à EL KASHRINE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 13 h 53 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015 à
6253cd3ebd3db21cbdd92bbd
9 décembre 2015
né le 18 Septembre 1933 à BLIDA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 décembre 2015 à 14 heures 48 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 08 décembre 2015
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17 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [E] [N] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/01/2023 à 21 h 19 par courriel, par Me Assia DERBALI
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5 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [D] né le 28 Février 1993 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 56 par courriel, par Me Assia DERBALI
66f64b8d0ff04326a73297de
19 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [M] né le 02 Mai 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/04/2024 à 16 h 56 par courriel, par Me Assia DERBALI
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03187_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet des
Juge des référés
ORCA_25TL01539_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
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1 avril 2026
Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 31 mars 2026 à16h50 Vu l'appel formé le 01 avril 2026 à 20 h 26 par courriel, par Me Assia DERBALI
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maintien au centre de rétention de [Y] [G] [V] né le 03 Août 2001 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 15 h 10 par courriel, par Me Assia DERBALI
642e760c8b510604f5bc201d
prolongation du maintien au centre de rétention de [E] [I] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 48 par courriel, par Me Assia DERBALI
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28 octobre 2025
1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 octobre 2025 à 18h09, Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 15 h 49 par courriel, par Me Assia DERBALI
Pôle 6 - Chambre 2
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16 janvier 2025
Le 1er juillet 2021, elle a absorbé 3 de ses filiales : la société LABEYRIE, la société BRINDELICES et la société DELABLI.
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