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105 résultats pour « Derbali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

671b35b92edfb0b58c05f0f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

maintien au centre de rétention de : [O] [D] [I] né le 25 Juin 1998 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 30 par courriel, par Me Assia DERBALI

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c06c7633dcd15b3eba

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05/10/2022 à 14 h 03 par courriel, par Me Assia DERBALI

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc9147ef4d642d3758d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

du maintien au centre de rétention de : [N] [Z] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 18 h 10 par courriel, par Me Assia DERBALI

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62e7a448a370008a72176

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [X] né le 02 Mars 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/01/2024 à 15 h 51 par courriel, par Me Assia DERBALI

Source officielle
CA

ETRANGERS

62da3e6b2eb797effb07046c

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

LAUNAY, greffier, avons entendu : [V] [C] assisté de Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Teta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88012

Appel

10 février 2006

10 février 2006

Il soutient qu'aucun manquement ne peut lui être reproché dans le cadre de la préparation de Mme X... aux injections de Dermalive, ni au cours des injections.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01167_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B représenté par Me Derbali conteste en appel cette ordonnnace. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeaa81f47e994feb2629

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

du maintien au centre de rétention de [V] [W] né le 22 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Assia DERBALI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f2

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

né le 31 Décembre 1991 à EL KASHRINE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 13 h 53 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbd

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

né le 18 Septembre 1933 à BLIDA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 décembre 2015 à 14 heures 48 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 08 décembre 2015

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43329066fd7c90fc2904

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

maintien au centre de rétention de : [E] [N] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/01/2023 à 21 h 19 par courriel, par Me Assia DERBALI

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760c8b510604f5bc201f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [D] né le 28 Février 1993 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 56 par courriel, par Me Assia DERBALI

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8d0ff04326a73297de

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [M] né le 02 Mai 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/04/2024 à 16 h 56 par courriel, par Me Assia DERBALI

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03187_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01539_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CA

ETRANGERS

69cdf884cdc6046d47d171d5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 31 mars 2026 à16h50 Vu l'appel formé le 01 avril 2026 à 20 h 26 par courriel, par Me Assia DERBALI

Source officielle
CA

ETRANGERS

671b35b92edfb0b58c05f0f4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

maintien au centre de rétention de [Y] [G] [V] né le 03 Août 2001 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 15 h 10 par courriel, par Me Assia DERBALI

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760c8b510604f5bc201d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [E] [I] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 48 par courriel, par Me Assia DERBALI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad953529f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 octobre 2025 à 18h09, Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 15 h 49 par courriel, par Me Assia DERBALI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6789f556b7cff8efb73575a1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 1er juillet 2021, elle a absorbé 3 de ses filiales : la société LABEYRIE, la société BRINDELICES et la société DELABLI.

Source officielle

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