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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

68f1d74a7ffb526292dd6e6b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Constate le désistement d'appel de M.

Source officielle

Page 2 sur 1588

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CA

Chambre 1 A

69d89dc8cdc6046d47bcc508

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DIRE que ce désistement est parfait et met fin à l'instance, CONSTATER en conséquence le désistement de la Cour. STATUER quant aux dépens ce que de droit.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d9da00cdc6046d47d9114b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [1] indique accepter le désistement de la partie adverse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feaffcdc6046d47881093

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions aux fins de désistement d'incident du 15 avril 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee21cdc6046d470d5e08

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision frappée d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb54cdc6046d4757034c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier d'avocat transmis par voie électronique le 27 novembre 2025, la société [1] a indiqué se désister de son appel, désistement confirmé oralement à l'audience par son conseil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113666cdc6046d47a61739

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B], comparant en personne, informe la cour de son désistement d'appel. La caisse, par la voix de son conseil, accepte le désistement.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a04525dcdc6046d47937ad0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'appel de Mme [F] ; -lui donner acte de son désistement réciproquement d'instance sur son appel incident ; -juger le désistement d'instance réciproque des parties parfait et donc l'instance éteinte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb907cdc6046d47e91adb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La partie intimée n'a pas davantage conclu au sujet du désistement de l'appelant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb925cdc6046d47e925eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 mars 2026, Mme [P] [S] a déclaré se désister de son appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267d8cdc6046d4739a4d5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Exposé des prétentions et moyens des parties Selon courrier de désistement transmis au greffe le 10 novembre 2025, la société [2] a indiqué se désister de son appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecd8cdc6046d478880dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea20ccdc6046d4766b191

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [Z] a été désigné par suite du désistement d'un expert désigné en date du 10 mars 2021 dans une affaire concernant l'évaluation patrimoniale de l'indivision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb89cdc6046d472a3807

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2026, Mme [X] [N] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c8cdc6046d472ee545

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] [R] demande au conseiller de la mise en état de : - lui décerner acte qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de L'EARL [G] ; - constater son désistement d'instance et d'action ; - prononcer

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a62cdc6046d472f1c73

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/223 Rôle N° RG 25/06789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4FH Syndicat des copropriétaires [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69facef7cdc6046d47bf26a9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [U] se désiste de son appel. L'acceptation de ce désistement par la S.A.R.L. [I] [E] [J] rend ce désistement parfait.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca4cdc6046d470977a8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [N] [L] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192294cdc6046d475335f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier d'avocat transmis par voie électronique le 19 décembre 2025, la société [1] a indiqué se désister de son appel, désistement confirmé oralement à l'audience par son conseil.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c9ecdc6046d47097690

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [Z] [J] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

Source officielle