CARREFOUR HYPERMARCHES N° SIRET : 451 32 1 3 35 [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Localité 2] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné

Les courriels échangés entre la société Diodon et le transitaire (pièce n°6.3) démontrent que la société Diodon a refusé la livraison.

de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Dieudonné

C..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de réexaminer

* condamner la SA Carrefour Banque au paiement de la somme de 31.470,18 € à titre de dommages-intérêts. * condamner la SA Carrefour Banque aux entiers dépens.

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné

TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Julia BOMBARDIER et Me Florent VEVER, du cabinet JEANTET AARPI, avocats au barreau de PARIS, toque : t04 INTIMEES SAS CARREFOUR

2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet du Loir-et-Cher ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

DIEUDONNE BORREL S.C.P.

Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné

DU DELIBERE : Madame Françoise ROBIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine DIEUDONNE

CARREFOUR HYPERMARCHES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR

Sur assignation délivrée le 13 février 2024 par la SA Carrefour Banque à M.

ENTRE : Madame [U] [V] née le 07 Juillet 1992 à [Localité 6] (RWANDA) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Non comparante, représentée par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat

SOCIETE NORGRAINE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LENS DECISION : Le 4 juillet 1989, Jean-Claude X..., magasinier au sein de la société NORGRAINE, aidait un collègue de travail, Pascal DIEUDONNE

1] (ALGERIE) (31100) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné

Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné