Par jugement du 01 juillet 2025, le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : - condamné la S.A.S ARDIKANE, venant aux droits de la S.A.S CHOCOMAIX, à signer le procès-verbal de transmission du DIUO

La Sarl Fonreval a transmis un document intitulé DIUO par courriel officiel du 8 décembre 2022.

[J] [E] né le 12 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité algérienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Alain Dikor avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[W] [D] [R] [U] né le 10 octobre 1991 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alain Dikor, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [

Par courrier de la maire de la commune de Dio-et-Valquières (Hérault) du 19 avril 2018, M.

Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Aurélie DI DIO

[I] [X] né le 27 Août 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Alain Dikor, avocat de permanence au barreau de Paris

Olivier DECLERCK, substitut général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillière à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de DI DIO

MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/00888 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIJO 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE A

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 91, rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Maître Alain BEHR (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉ : Monsieur Dino

Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) qu'elle verse aux débats précise au contraire ainsi la localisation de l'intervention des salariés: 'Caissons et réseaux divers en plafond/faux

d'une copie des courriers adressés au maire par Monsieur X, correspondant local du journal Midi Libre pour les dates suivantes : - 30 juin 2015, courrier enregistré sous le libellé « article remise dico

Me Boubacar Fall DIAO, conseil de la personne retenue, a effectué des observations par courriel du 23 janvier 2026 à 23h35 dans les intérêts de [J] [E] [B] [L].

La SA G PARTICIPATIONS et SAS DIMOS ont demandé au conseil de décerner acte aux parties du désistement d'instance et d'action des salariés concernant les sociétés G PARTICIPATIONS et DIMOS.

le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE de Nancy et notifié le 1er avril 2005 qui a infirmé la décision rendue le 27 septembre 2001 par la Commission de Recours Amiable en déclarant que Monsieur Dino

Appel d'un Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00397 Monsieur [L] [Z] [B] Représentant : Me Samia SADAR-DITTOO

ORDONNANCE : prononcée par mise à disposition au greffe de Douai, le jeudi 20 juillet 2023 à et signée par POUPET Bruno, président de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président, et Aurélie DI DIO

- à titre liminaire, donner acte aux demandeurs de leur désistement à l'égard des sociétés G Participations et DIMOS.

2] absent MAGISTRATE DELEGUEE : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie DI DIO