AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df05aaebb88318fda3df
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Localité 4] Distribution, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 529 609 695 assistée de Me Nathalie BERNAT de la SELAS LE DIMEET
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03076_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 11 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle1ere Chambre
65b0bb3b8d0ccf000877e51f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01781 et RG/01849 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ7D N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Yaram DIEYE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01720_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY
5fca9ebb7fceed9498daf36c
9 juillet 2020
9 juillet 2020
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS AUDY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Maryline LE DIMEET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d831
10 avril 2025
10 avril 2025
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE Me Maryline LE DIMEET
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00776_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c92
18 novembre 2015
18 novembre 2015
novembre 2013, APPELANTE : Madame [K] [J], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 3], Représentée par Maître Maryline Le Dimeet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e421d7564000872dd0b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
NET SYNERGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Maryline LE DIMEET de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 11 juillet 2023, la SASU Caraïbe Marine, représentée par Me Dimey et Me Cros, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03160_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 23 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00350_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il a ensuite précisé que cette voie d'une " largeur utilisable " de 3,5 mètres en moyenne " se réduit considérablement à l'angle de l'impasse de la Dime du fait de la présence d'une construction située
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00351_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il a ensuite précisé que cette voie d'une " largeur utilisable " de 3,5 mètres en moyenne " se réduit considérablement à l'angle de l'impasse de la Dime du fait de la présence d'une construction située
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00352_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il a ensuite précisé que cette voie d'une " largeur utilisable " de 3,5 mètres en moyenne " se réduit considérablement à l'angle de l'impasse de la Dime du fait de la présence d'une construction située
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01262_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleChambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ceb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DASSAULT AVIATION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me LE DIMEET de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00447_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00858_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05099_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2021 et le 7 février 2022, la SARL ADG Immo, représentée par Me Dimay et Me Cros, avocats, doit être regardée comme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00860_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officiellePage 2 sur 5
DIMEY, Justine, Isabelle, Nelly, Françoise
02/05/2026
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Dimey, Lucas, Alain, Gérard, Mario
22/04/2026
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DIMEY, Cindy
15/04/2026
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DIMEY, Cindy
22/03/2026
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Dimey, Ludovic, Pierre, Claude
14/12/2025
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