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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_21PA06080_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Djemaoun, avocat, conclut au rejet de la requête du préfet de police et, à titre subsidiaire à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2021, ainsi, qu'à la condamnation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05312_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0af
16 avril 2025
16 avril 2025
[E] [U] né le 05 octobre 1991 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me Samy Djemaoun, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00872_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209851 du 9 janvier 2023 par lequel président
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f5fa
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[G] [U] né le 22 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris - Mme [J] [O] (interprète en
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05227_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417921 du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02858_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 juin
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01010_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de transmettre au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, le dossier de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02586_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecb6
17 avril 2023
17 avril 2023
[P] [F] né le 04 juin 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecba
17 avril 2023
17 avril 2023
[M] [Y] [P] né le 03 août 1994 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad54c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[L] [E] né le 07 août 1991 à [Localité 2], de nationalité russe adresse : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris et de Mme [N]
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00186_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2221279 du vice-président de la 8ème section du Tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04130_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecb4
17 avril 2023
17 avril 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 1] représenté par Me Samy Djemaoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35de83146e04f531ecc2
17 avril 2023
17 avril 2023
[X] [C] né le 02 septembre 1977 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb782f5f3246ff3815cc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
2024, à 17h41, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 06 octobre 2024, faites par le parquet : - à Monsieur [C] [K] à 18h25, - à Me Djemaoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a28480
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[G] [T], alias [X] [T], alias [M] [B] né le 31 décembre 1996 à [Localité 2], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, substitué à l'auidence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec0f4420d4e95ca2a6e
28 avril 2025
28 avril 2025
[D] [J] né le 13 Septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue , pour M. A....
Source officiellePage 2 sur 5