2023 MINUTE N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYZ APPELANTE : Madame [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

Par une requête, enregistrée, sous le n° 23PA04031, le 11 septembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 février 2024, la SARL Action Propreté et Services, représentée par Mes Duceux et Pogu

2020, enregistrée sous le n° 20/00102 APPELANTS : [U] [O], es qualité d'héritier de Mme [B] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

2020, enregistrée sous le n° 20/00103 APPELANTS : [L] [X], es qualité d'héritier de Mme [H] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité de droit au siège [Adresse 1] [Localité 4] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

[L] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHAULT - Me DUCLEUX-FARCY

personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

2023 MINUTE N° N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7OF APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

ENTRE : SELARL MOUNET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS d'AUCH n° 822 486 593 [Adresse 2] représentée par Me Renaud DUFEU

3] 1970 à [Localité 8] Les Ilots [Localité 4] représenté et assisté de Me Maurice LARVOL, avocat au barreau de COUTANCES INTIMÉ : Monsieur [Z], [I] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à DUCEY

Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

CIVIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me DUCLEUX-FARCY

Y... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Caroline DUCREUX-AMOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE SELARL FRANCK & LETAILLEUR Madame Amélia

EVENT, RCS de [Localité 6] sous le n°433 855 103, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Chloé LEGRIS-DUPEUX

B..., représenté par Me Duceux et Me Pogu, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 7 avril 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de

B, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

B, représenté par Me Duceux et Me Pogu, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge intégrale, en droits et