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FAITS et PROCEDURE La SASU RPM a détenu un compte bancaire n°[XXXXXXXXXX05] dans les livres de la Banque Dupuy de Parseval, devenue la Banque Populaire du sud.

Le 16 décembre 2022, la société DUPAS BAUDOUIN a attrait M.

, COMMUNE DE DURY Mairie de Dury 80480 DURY Partie civile, appelante, comparante en la personne du maire Monsieur Y..., assisté de Maître BROUTIN Jean-Claude, avocat au Barreau d'AMIENS, LE

Les dépens resteront à la charge de la SARL ETABLISSEMENTS DUPRE ET FILS.

Dupuy relève appel de cette ordonnance.

le cahier des charges de l'opération, Dire et juger en conséquence, que la société LES DUPLEX DU BOIS D'AUTEUIL AUTEUIL DUPLEX a accepté les demandes de paiement de la société ABT pour les décomptes

Le lot sanitaire, VMC, climatisation a été confié à la SAS Dupré.

[S] [I] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Ce matériel a été réceptionné par la société LE DUPLEX.

En définitive, il existe une contestation sérieuse portant sur la partie de créance supérieure au montant reconnu par la société Établissements Dupré et fils.

consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) la décision de privatisation de la restauration scolaire ; 3) les documents destinés à la demande de déclaration d'utilité publique (DUP

les sociétés ENTREPRISE ALM ALLAIN, ECBL et DUPRÉ de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions, Condamne les sociétés ENTREPRISE ALM ALLATN, ECBL et DUPRÉ à verser chacune à la société SEMPAT

29 juin 2023 assisté de Mickaël GODIOT, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BP dans une instance entre les parties suivantes : Société DUTY

DUPUY DISTRIBUTION S.A.R.L.

Maître Dupuy assigné à sa personne n'a pas constitué avoué. L'arrêt est réputé contradictoire.

DUPUY - SCHOELL MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS S.A. MMA IARD S.A. EUROMAF S.A.

du Code de commerce * 300.000 € à titre de dommages et intérêts - rejeter toutes les demandes de la Sas Dupuy - condamner la Sas Dupuy à lui payer la somme de 15.000 € sur le fondement de l'article