GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur GHORAF X..., le 13 Novembre 2002, Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 13 Novembre 2002 contre Monsieur GHORAF X..., (Dossier N° 03/03580-R)

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

GILLOIS-GHERA, président et par A.-C.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère C.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

A cette occasion, il a été testé positif aux stupéfiants et son permis de conduire a été suspendu pour une durée de six mois.

Les heures dépassant la durée minimale fixée au contrat de travail intermittent ne peuvent excéder le tiers de cette durée, sauf accord du salarié. La lecture du contrat de travail de M.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

Par jugement du 2 septembre 2015 le conseil de prud'hommes de Narbonne, faisant droit à la demande de nullité du protocole transactionnel, a requalifié les contrats à durée déterminée en un contrat à durée