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Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

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répertoire général : N° RG 24/00742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 juin 2023 - Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-22-000971 APPELANT Monsieur

répertoire général : N° RG 20/10040 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -Tribunal d'Instance de PARIS / FRANCE RG n° 11-19-3354 APPELANT Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente

général : N° RG 20/09905 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 1119004430 APPELANT Monsieur