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105 résultats pour « Elkaïm »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931ab

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe ELKAIM

Source officielle

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Annonces BODACC189 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL ELKAIM

SIREN 818560906Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/07/2026

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Créations

Elkaim, Rébecca Mor

SIREN 918232687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

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Dépôts des comptes

CABINET ELKAIM

SIREN 489369330Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR ELKAIM

SIREN 489326249Greffe du Tribunal de Commerce de nice

29/05/2026

Voir →

Procédures collectives

ELKAIM, Gilles

SIREN 352173611Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Juin 2024 - Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippe SERRANO 61, Bd des Alpes 38240 MEYLAN - N° RG : 24/03436

25/01/2026

Voir →

CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SCI a confié les travaux de gros oeuvre à la société Elliam BTP selon devis du 19 décembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163d5b9c8005eb80ab945ed

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Muriel COHEN ELKAÏM, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a783018121050008662e1f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES (SO.CA.F) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vanessa ELKAIM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616294dadb5ccebfe3f3a67e

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assistée de Me Marie-Hélène DUJARDIN plaidant pour le Cabinet BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 et substituant Me Philippe ELKAIM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a22f40b8f5486fedd901

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 24/04063 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Joseph COHEN, avocat au barreau de PARIS (P0018) Me Rachid ELMAM

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda28

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PYLONES Confirmation Grosse délivrée le à Me Frédérique ELKAIM Me Nicolas DALMAYRAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cf

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

Avant de déposer, les témoins Mademoiselle Elham J... et Monsieur Saïd K... ont prêté le serment prévu à l'article 446 du Code de procédure pénale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60353859d2c8836273fe2f2f

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

naissance 1] 1955 à [Localité 1] ès qualité d'héritier de Monsieur [O] [Y] et de Madame [B] [E] veuve [Y] demeurant [Adresse 4] ISRAEL Représenté et assisté sur l'audience par Me Dahlia ARFI ELKAIM

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857fa4ff9ec259c09441

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SARL DE LA CRAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ELKAIM Me Radost VELEVA-REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a0f4b5383a880008fd0787

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ASSOCIATION CTBCR - CERCLE DE TIR DE BRIE COMTE ROBERT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Dahlia ARFI ELKAIM

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60360d9e5fb450723e627acb

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Ayant pour avocat plaidant Me Dahlia ARFI ELKAIM

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6438f35ea942a604f5e93888

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

légal domicilié au siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Frédérique ELKAIM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89399cdc6046d47bbe712

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

STONE PGZ, RCS de [Localité 3] n°818249443, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan Elkaim, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02139_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

: Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 28 septembre 2021, 13 décembre 2021 et 23 mars 2022, la société Sandro Andy, représentée par Me Elkaim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892d2

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

légaux 73 rue Claude Bernard 75005 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth de RICHEMONT, avocat au barreau de PARIS, D 1505 (SELARL JACOB, Me COHEN Elkaïm

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163151ee03efc4516bd2e14

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 assistée de Me Muriel COHEN-ELKAIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0f

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Centre d'Affaire Paris Nord, Immeuble le Bonaparte Rue Anatole Sigonneau - 93153 LE BLANC MESNIL CEDEX représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître JENNIFER ELKABBAS

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

5fdc30adde305954ae7d205c

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Une procédure d'expropriation ayant été engagée par la société SEQUANO AMENAGEMENT, les sociétés du [Adresse 5] et HÔTELS SYMPAS FORMULE ont, le 31 octobre 2016, pris contact avec Me Jérôme BOUQUET-ELKAÏM

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cde26b63637c907b7e07

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nélie LECKI de la SELARL LECKI ELKABBAS

Source officielle