la suite du refus opposé par le maire de Castelnau Valence à sa demande de communication des documents suivants : 1) les plans du réseau d'assainissement de la commune ; 2) les plans du réseau électrique

le 6 mars 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à impulsion électrique

[G] [Q] et à Mme [E] [H],ensemble la somme de 1234, 80 euros en remboursement du coût du déplacement du compteur électrique, celle de 2000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 3000 euros sur

FAITS ET PROCÉDURE La [1] (ci-après la [1]), organisme institué par le statut national du personnel des industries électrique et gazière, est chargée de la gestion des oeuvres sociales des personnels

Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [J] [U], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique

électriques des locaux loués.

courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de communication du texte permettant d'autoriser le raccordement au réseau électrique

Il a saisi le Conseil de Prud'hommes le 23 août 2004 pour obtenir l'application de l'article 3 de l'annexe 3 du statut du personnel des industries électriques et gazières.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gaudens à sa demande de communication des documents suivants : 1) les habilitations électriques

hauteur de 135.300 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique

aucun incendie dû à son activité dans les lieux loués et invoque le manquement du bailleur à son obligation de délivrance et d'entretien du transformateur qui constitue un élément de l'installation électrique

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au

par le président de la Polynésie française à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, du rapport de la société EDT, délégataire du service public de distribution de l'énergie électrique

- condamner les sociétés [W] [S] Climatique et [S] Electrique in solidum à lui régler la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

éléments permettant d’attester de l’irrégularité du permis de construire délivré à monsieur X le 13 août 2010 ; 3) la demande de monsieur X pour l’autorisation de raccordement définitif au réseau électrique

président du directoire d'ENEDIS à sa demande de copie de la fiche de renseignements transmise au prestataire privé SOLUTIONS 30, afin de contacter les usagers dans le cadre du déploiement du compteur électrique

d'ENEDIS à leur demande de copie du cahier des charges concernant le contrat de concession passé avec la commune de Saint-Leu-la-Forêt ayant pour objet la fourniture et la distribution de l'énergie électrique

[F] un arrêt de travail jusqu'au 11 février pour 'électrisation haute-tension'.