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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
697b0af8cdc6046d47123b23
28 janvier 2026
Société [13], élisant domicile Chez [20] France - [Adresse 4] non comparante, ni représentée. [Adresse 14], élisant domicile au [Adresse 30] non comparante, ni représentée.
Cour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87512
10 mars 2005
VISTA HOME ENTERTAINMENT, 1 Rue de la Galmy Chessy Cedex 4 - 77770 Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître SOULIE , avocat au barreau de PARIS COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES INC, Elisant
Pôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au Cabinet de Maître François TEYTAUD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque
697b0af4cdc6046d47123b0a
[11], élisant domicile au [Adresse 30] non comparante, ni représentée. [17], élisant domicile Chez [Adresse 14] non comparante, ni représentée.
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux Inscrite au RCS de [Localité 72] sous le numéro 400 799 474 Dont le siège social est au [Adresse 16] [Localité 38] Élisant toutes domicile au cabinet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22915_20220608
8 juin 2022
B A, représenté par Me Elissade, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer
ETRANGERS
63007981521ab1c563ce0a2d
19 août 2022
au centre de rétention de : [S] [D] SE DISANT [Z] né le 06 Septembre 1995 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2022 à 12 h 15 par courriel, par Me Maïana ELISSALDE
Chambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff6
22 octobre 2024
ELISAM Représentée par Me Frédéric BLAISE, avocat au barreau de METZ ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure
Pôle 5 - Chambre 15
651e539aa81daa831884f5bc
4 octobre 2023
domicile au cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 12] La société ZETOTESYSTEM LIMITED, société de droit maltais Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile
Pôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0d
15 décembre 2011
domicile chez Maître Mandeville Bernard [Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [O] [Z], élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard [Adresse 1] [Localité 12] Madame [J] [V] épouse [Z], élisant
626b818fd1fb03057d9a52f9
28 avril 2022
centre de rétention de : [C] [O] SE DISANT [V] né le 27 Janvier 1977 à BENIN CITY (NIGERIA) (99) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 26/04/2022 à 19 h 37 par télécopie, par Me Maïana ELISSALDE
63007981521ab1c563ce0a2b
maintien au centre de rétention de : [H] X SE DISANT [T] né le 04 Août 1988 à [Localité 1] (94000) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/08/2022 à 11 h 22 par courriel, par Me Maïana ELISSALDE
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE (FCPE) ACTIONS EDF Pris en la personne de sa présidente Madame [V] [X] Dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 11] Elisant
Chambre civile 1-1
69d5e25ecdc6046d477aef91
7 avril 2026
domicile chez Me [E] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité française Monsieur [M] [W] élisant domicile chez Me [E] [X] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2], ALGERIE
6162fa90687317f24325af0c
d'inscription au répertoire général : S 09/11898 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00044 APPELANTS Monsieur [I] [X], élisant
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f324
12 octobre 2022
la sarl Elissar de ses demandes..
68709fd8f0cfe7ae188feaf8
10 juillet 2025
au [Adresse 15] non comparant, ni représenté [10] [Localité 25], dont le siège social est [Adresse 20] non comparant, ni représentée [17], élisant domicile Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse
1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd7
17 octobre 2023
dossier FEZE Madame [H] [G] épouse [P], représentant : Me Frégiste NIAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 155 - N° du dossier FEZE Intimés : Monsieur [T] [F] élisant
Chambre 1 A
64f6c4deed0253d969201cbc
30 août 2023
En conséquence, les termes : 'Madame [P] [M] [N] [E] Elisant domicile en l'Etude d'avocats [Adresse 1] [Localité 4]' seront remplacés par : 'Madame [P] [E] [Adresse 5] [Localité 6] NJ 07306
697b0afdcdc6046d47123b6d
SIP [Localité 12], élisant domicile au [Adresse 3] non comparant, ni représenté. SGC [Localité 12] [10], élisant domicile au [Adresse 4] non comparant, ni représenté.
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