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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre
603323ecb95ea99587694dcb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Jugement rendu(e) le 11 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6c
25 avril 2017
25 avril 2017
rendu(e) le 24 Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2013F00623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
6438f399a942a604f5e93985
13 avril 2023
13 avril 2023
BRICORAMA FRANCE N° SIRET : 406 680 314 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N°
Source officielle1re chambre 1re section
60359a08dd96cebe3a5a6419
24 mars 2016
24 mars 2016
Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Armelle de CARNE DE CARNAVALET avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dbd
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Jugement rendu(e) le 01 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F02805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
5fd9087f067800a0d1e03b40
30 juin 2020
30 juin 2020
Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/06/2020 à : Me Christine MARGUET LE BRIZAULT Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
6035b7f3a44bb71f83d378cf
10 mars 2016
10 mars 2016
18 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2008F02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2016 à : Me Emmanuel
Source officielle2e chambre 3e section
615e0e62c25a97f0381f55cf
18 décembre 2014
18 décembre 2014
17 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/03889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/12/2014 à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332c
24 mai 2016
24 mai 2016
Expéditions exécutoires Me Emmanuel MOREAU Me Michael SICAKYUZ Expéditions Société INFORAMA LTD Monsieur Guy X... Monsieur Jacques Y...
Source officielleChambre sociale 4-1
667519882a983144d72f4539
22 janvier 2024
22 janvier 2024
*************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 13 février 1944 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
6349008763d497adffda4352
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/05531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
615e0e75c25a97f0381f56be
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Jugement rendu le 27 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/01187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8033
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f3909
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 15] N° RG : 23/01134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES (617) Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab6863
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2021 par le Juge commissaire du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020J00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23d81
28 septembre 2017
28 septembre 2017
de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2015F00519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Emmanuel
Source officielle2e chambre 3e section
6034cc77a5d5dab6c8dcefad
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Maître Emmanuel Moreau s'est constitué pour le compte de M. [N] [H] le 7 mars 2016 et a signifié le même jour des écritures par RPVA.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d54
21 avril 2022
21 avril 2022
Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/02137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Me Emmanuel
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004ce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 8 N° RG : 2019J00225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
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