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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE : Madame [L] [M] [K] née le 01 Avril 1963 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94eb3328fa00087a24ad
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du 04 février 2021, APPELANTE : Madame [J] [T] née le 23 Novembre 1978 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Assistant(e) de gestion, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5343c369c7f74996d21
31 octobre 2022
31 octobre 2022
tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de Mme [V] [E] veuve [Z] née le 13 Juin 1947 à [Localité 3] CAUDERAN (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a979
14 février 2008
14 février 2008
représenté par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 09 Janvier 2008, devant :
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa220ca34ad10008581851
18 janvier 2024
18 janvier 2024
née le 15 Août 1972 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Assistante comptable, demeurant [Adresse 4] venant aux droits de Monsieur [G] [P] [K], décédé Représentés par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e9cece1704f574747d
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMÉE : ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DES HAUTS DE GARONNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre civile
6711fa9f7603bf88a1884559
17 octobre 2024
17 octobre 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Plaidant par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a53
1 octobre 2001
1 octobre 2001
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE ASSOCIATION A Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître SUTRE Emmanuel du barreau de Bordeaux INTIMES ORDRE B Ayant pour avoué
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9313
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUF N° Minute :
Source officielle3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490c
25 avril 2024
25 avril 2024
Les sociétés Les Couloirs du Temps et Les Sucres de Thau font valoir que le procès-verbal de réception du 11 février 2018 est parfaitement valable puisque signé par la société Les Sucres de Thau représentée
Source officielle1re chambre 1re section
5fe20ab0ab2e3b116444b077
15 décembre 2020
15 décembre 2020
des marchés du sucre, dit OCM.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d'un montant de 734 816,51 euros de pénalités en raison d'un manquement à ses obligations relatives à l'utilisation de sucres
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c12
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Le certificat médical initial constate une " plaie thénarienne droite : suture fléchisseur profond du pouce " et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 30 avril 2009.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c26
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre des Urgences
6a210c57cdc6046d470968ae
3 juin 2026
3 juin 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie HELD-SUTTER la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB22
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 06 Mars 1991 à AVIGNON (84000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd875e351a6e01904ff208c
7 décembre 2020
7 décembre 2020
FOODSERVICE Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 798 545 448 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a53
25 mai 2020
25 mai 2020
FOODSERVICE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 798 545 448 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-6
65b35a5b1d7564000872db5a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La plaie a été traitée et suturée par l'urgentiste, M. [F], médecin généraliste à la clinique [11] de [Localité 9]. M.
Source officielle2ème chambre section C
6a0452d7cdc6046d4793900a
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANTS : Mme [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.
Source officiellePage 2 sur 5