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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6788a094a1dbfbd5d79cd568

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier LERIDON Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fda1e1c1941b1ee98077

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Laure BERGES KUNTZ, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème chambre

6892e325bf535a2d228f959c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

CNP ASSURANCES CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Elisabeth LAJARTHE - Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68e7417aac880aa7ee21f192

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia ZANIER Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf08beee0f8318b974c3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a061cd28a275e6bd8af

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NBB LEASE FRANCE 1 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65336b75bb40ec8318f31e73

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

APPELANT Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alain ANDORNO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [G] [X], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème chambre

697489a8cdc6046d4787ed42

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [G] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Fabrice MOULINET de la SELARL ASSERT, avocat au barreau de VERSAILLES Représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d81

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REMALEV Grosse délivrée le à Me Patricia CARRIO, Me Emmanuelle ASTIE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2675782d5f060b4a66

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Montauban ( 23/00151) Jéröme LAZARTIGUES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Frédérique BELLINZONA Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c42a5331f58c9ee86efc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Castelsarrasin ( 11-22-0001) Madame GABAUDE Caisse CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [R] [W] Infirmation Grosse délivrée le à Me Emmanuelle

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67947fc28ab253a8400fb149

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

EXPRO, JCP de Toulouse - 23/05105 DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : - Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse (postulant)

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc70cdc6046d47be8964

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EGIDE C/ [P] [E] [D] [M] Société FRANFINANCE INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Regis DEGIOANNI - Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

2ème chambre

67ff39ae303a1b38839f7c31

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

TARN COMPTA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat postulant au

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6968c267cdc6046d4760bc89

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Paul TROUETTE Me Marie SAINT GENIEST Me Damien DE LAFORCADE Me Emmanuelle

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911339036b39a0de81ab

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

substituant Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocate au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [R] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté à l'audience par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65336b71bb40ec8318f31e55

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [D] [W], demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Emmanuelle

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911339036b39a0de81ad

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

substituant Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocate au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [F] [U] LES OMBRAGES [Adresse 4] [Localité 2] représenté à l'audience par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911239036b39a0de81a7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

substituant Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocate au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [W] [G] LES OMBRAGES [Adresse 3] [Localité 1] représenté à l'audience par Me Emmanuelle

Source officielle

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