Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.

[Adresse 5] venant aux droits de la société VISION-VAO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

SOCIETE ROMANAISE DE MECANIQUE - SOROMECA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN,

FONCIA GRAND BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Emmanuelle

EUROFOIL FRANCE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [V] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel FOTSO POUOKAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C2594

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

nuisances olfactives résultant de l'utilisation du four.

public au greffe : ENTRE : SAS CAPE SOCAP dont le siège social est 1 rampe Saint Prix - 02100 SAINT QUENTIN représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle

AJ CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel TRICOIRE de la SELARL TRICOIRE EMMANUEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité

[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 10 septembre

C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPELANTE : Madame Virginie X... épouse Y... ... 86340 ASLONNES Comparante Assistée de Me TAKHEDMIT Lee substituant Me Emmanuel GIROIRE REVALIER (avocat

Lee substituant Me Emmanuel A... B...

[K] a reconnu lui avoir alors répondu qu'il 'n'en avait rien à foutre de son Jésus', provoquant une vive réaction de M. [D] qui lui aurait dit qu'il n'avait pas à insulter sa religion. M. 

DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY - MARTIN

[X] [S], opérateur four en congés du 1er au 7 juin 2017 -remplacement par glissement de poste de M.