[L] garagiste [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE SA MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur responsabilité

de la SAS CABINET BERKOUK, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMES [7] DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Vasco FERNANDES du cabinet substituant Me Eric-gilbert

] [J] C/ Compagnie d'assurance [8] CPAM S.A. [7] COMPLEMENT EXPERTISE grosse délivrée le 7/4/23 à Me Olivia PINEL-BOTTON Me Eric-gilbert

Compagnie d'assurance [10] Mutualité [13] CONFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE grosse notifiée le 20 01 23 à Me Olivier ISSANCHOU Me Eric-gilbert

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Compagnie d'assurance [9] POLE JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Eric-gilbert

[M] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS [7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué

INNO TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat

CPAM DE LA HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [9] SA [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Eric-gilbert

française domiciliée : [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Jobic VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Eric-Gilbert

[S] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d'assureur de M.

[L] [B] [Adresse 3] [Localité 3] SMABTP [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] (intimée au dossier RG : 22/02407 joint le 28-11-2025) Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,

BATIREA INGENIERIE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

SELARL BOTTAI-BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Amandine JOURDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIM''ES S.A.S. [15] [Adresse 13] [Localité 19] Représentée par Me Eric-gilbert

MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au

GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,

SERVICES - EIS et encore représentée par la société ACS, assureur DO, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 26] Représentée par Me Eric-gilbert

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SASU NEXITY LAMY ETABLISSEMENT TOULOUSE CARNOT 19 RUE DE VIENNE 75008 PARIS représentée par Me Eric-gilbert