FLEM, Greffière, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [D] [E] épouse [V] née le 28 Janvier 1980 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

VERSAILLES, vestiaire : 643 APPELANTE C/ Monsieur [T] [U] né le 06 Octobre 1949 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

2] à [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT

situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT

, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 Madame [V] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13

siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 309 634 657, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Sebastien TO de la SCP EVODROIT-SCP

: [K] [G] C/ CPAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Pôle social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/01155 Copies exécutoires délivrées à : SCP EVODROIT-SCP

SCP EVODROIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre:

Chambre : 03 N° Section : N° RG : 13/06749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES la SCP EVODROIT-SCP

entre : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (76) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT

ENGIE, représentée par Me Sebastien TO de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de PARIS, toque : A381 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages)

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

************ Madame [V], [U], [F] [C] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 DEMANDEUR ET : L'association de gestion [V] [N], ECOLE SAI NT MARTIN DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT-SCP

RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BETTI, SARL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, Postulant et Plaidant,

de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F18/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION la SCP EVODROIT-SCP

D'AFFAIRES ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 95 APPELANTE **************** Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT-SCP