G.C prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP, avocat au barreau

DECISION AU FOND DU 02 DECEMBRE 2024, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT BENOIT - RG 1ERE INSTANCE : 24/00294 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/05 du 20 Janvier 2026 Nous, Fabienne

SCI [Z] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fabas à leur

Fabian X..., - débouté M. Fabian X... de toutes ses demandes, - condamné M. Fabian X... à payer à M.

Sur son site industriel, situé à Marseille, elle transformait le blé tendre en farine et le blé dur en semoule .

Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

BOYER, greffier avons entendu : Fabian Y...

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Intimés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

COUR D'APPEL D,'[Localité 1] , [Adresse 1] , [Localité 2] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur delegation

GOFFART [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Maître Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE, avocat au barreau de PAU Suite à l'ordonnance rendue par le juge des référés

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé au sein du service de chirurgie maxillo-faciale

[B] né le 07 Juillet 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [K] [B] née le 20 Juin 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Fabien

l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention chirurgicale de type ostétomie maxillo-mandibulaire effectuée le 12 décembre 2016 par le docteur X dans le service de chirurgie maxillo-faciale

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011 dans le service de stomatologie et de chirurgie maxillo-faciale