Fabian Y..., la Cafat et la Sté Mutualiste du Commerce et Divers ;- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

SCI [Z] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS

MONSIEUR [F] [K] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté

[B] [N] Représenté par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 06 Mai

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

COUR D'APPEL D,'[Localité 1] , [Adresse 1] , [Localité 2] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur delegation

G.C prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP, avocat au barreau

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Intimés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

DECISION AU FOND DU 02 DECEMBRE 2024, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT BENOIT - RG 1ERE INSTANCE : 24/00294 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/05 du 20 Janvier 2026 Nous, Fabienne

avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me François CHENEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association ORCHESTRE NATIONAL DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fabienne

GOFFART [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Maître Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE, avocat au barreau de PAU Suite à l'ordonnance rendue par le juge des référés

PLACE MOBILITE CAUDRESIS-CATESIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Représentant : Me Arnaud LEBIGRE de la SELARL LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R..[2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane FABING

[B] né le 07 Juillet 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [K] [B] née le 20 Juin 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Fabien

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

[V] SAS Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉE Mme [K] [E] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de

Ce jour, patient calme, de contact perplexe, étrange, incurie majeure, désorganisation psychique au premier plan, discours parasité par des barrages et fading, exprime avoir quitté son hôtel en lien avec

dans l'affaire portant le n° RG 19/00070 APPELANTE Mme [X] [J] épouse [G] Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Stéphane FABING