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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6778cefd51d7dea0bca2b41d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Personne faisant l'objet de soins) né le 21/04/1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Sabrina FEDDAG
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f52db7cac9e5eb4956
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Z] [J] né le 07 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Me Sabrina Feddag avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660f950ca40f8b0008cb7783
4 avril 2024
4 avril 2024
(Personne faisant l'objet de soins) née le 28 Janvier 1964 à [Localité 5] (BIRMANIE) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [4] comparante en personne, assistée de Me Sabrina Feddag
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6350e50d42150aadff23dcd2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'objet des soins) née le 03 décembre 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au sein du Centre Hospitalier de [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Sabrina FEDDAG
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057dbf9fd47c90a13725
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B], client a dû lui indiquer l'opération à effectuer), en mars 2019 (ferrage de cinq montures chez M.
Source officielleChambre 1-7
627df6c30d41e0057d43e0f9
12 mai 2022
12 mai 2022
[K] [M] et Mme [D] [Z] épouse [M] une villa située 13 avenue de la Ferrage, 83210 Sollies Pont, moyennant un loyer initial révisable de 950 euros par mois.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f52db7cac9e5eb4962
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[K] [Y] [D] né le 01 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sabrina Feddag avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61635def683f470e3416dc80
27 janvier 2011
27 janvier 2011
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1624 INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e1
15 mai 2012
15 mai 2012
MARSEILLE CEDEX 02 non comparant CARREFOUR BANQUE Service surendettement TSA 74116 77026 MELUN CEDEX non comparant (courrier du 6 février 2012) TRESORERIE CANNES MUNICIPALE 29 bd. de la Ferrage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de ces éléments que le projet, qui nécessite un investissement de 15 040 000 euros, sera financé par la société FE Zukunftsenergien (FEAG), qui détient l'intégralité du capital social de la
Source officielle1ère chambre civile B
6163230d3dbed56e5e2c2ec2
5 juillet 2011
5 juillet 2011
LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 JUILLET 2011 APPELANTE : SAS ED [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christian FEDDAL
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed7268
19 avril 2023
19 avril 2023
Il exerçait au dernier état des relations contractuelles les fonctions de contrôleur ferrage, statut ouvrier professionnel de fabrication, au sein de l'établissement de [Localité 4].
Source officielleChambre Sociale
6438f225a942a604f5e9334d
4 avril 2023
4 avril 2023
[V] [E], directeur du Ferrage du site de [Localité 5], l'a informé oralement qu'i1 ne pouvait prétendre au dispositif demandé compte tenu du fait que son poste, classé "en tension", n'entrait pas dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2df
18 septembre 2015
18 septembre 2015
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant : Me Christian FEDDAL
Source officielleChambre 1-1
6970f150cdc6046d4720aab5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
titre de l'acquisition du cheval, - la somme de 454,57 euros au titre des frais radiologiques, - la somme de 6 720,80 euros au titre des frais de garde du cheval, - la somme de 240 euros au titre du ferrage
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86162
28 mars 2002
28 mars 2002
APPELANT CONTRE Z... des Copropriétaires de la Résidence PARC A... dont le siège est: 44 bd Alexandre Il 06400 CANNES pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet CRGI sis: 11, Bld de la Ferrage
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696e
7 mai 2003
7 mai 2003
A... 29 Bd de la Ferrage Immeuble Cannes 2000 06400 CANNES assistée de Me André SOULIER, avocat au barreau de LYON, Toque 725 Société UNIVERSAL CAPITAL PARTNERS CORPORATION, société de droit canadien 130
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d9
21 mars 2008
21 mars 2008
Alain, Né le 19 avril 1958 à ST MICHEL LEPARON, Marié, Demeurant Le Fenage 24490 ST MICHEL LEPARON, Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître GRAND Gérald, avocat au barreau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ces éléments que le projet, qui nécessite un investissement de 15 040 000 euros, sera financé par la société FE Zukunftsenergien (FEAG), qui détient l'intégralité du capital social de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e988
22 novembre 2011
22 novembre 2011
APPELANTE : SAS ED représentée par ses dirigeants légaux 120 rue du Général Maleret Joinville 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christian FEDDAL
Source officiellePage 2 sur 5
FEDDAG, Yanis Yslem
16/06/2026
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Feddag, Djamila
07/04/2026
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Feddag, Djamila
18/03/2026
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FEDDAG, Amar
06/02/2026
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FEDDAG, Anissa, Kheira, FEDDAG
06/01/2026
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