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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163b5351669d540ac7bab4b
8 septembre 2010
8 septembre 2010
FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J 008 INTIME Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Ariel FERTOUKH
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01180_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B, représenté par Me Khris-Fertikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115442 du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca413c369c7f74996ebc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
TSUBAME 51 rue de Presles 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Plaidant par Me David FERTOUT, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca5a3c369c7f74996ef6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me David FERTOUT
Source officielleChambre civile 1-5
671b35bd2edfb0b58c05f138
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Sophie LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 Plaidant : Me Julien FERTOUC, du barreau de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01297_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Khris-Fertikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1be
7 mai 2009
7 mai 2009
représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 21397 Rep/assistant : Me Ariel FERTOUKH, avocat au barreau de PARIS (J.079).
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760b5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 3] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté à l'audience par Me Florence MELLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, substituant Me David FERTOUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de57676b73dd81b970c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
anciennement « HAYAMOUR », RCS de Paris sous le n°879 445 252, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien FERTOUC
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
11 mai 2022
représenté par son syndic, la société TELMMA, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 582 044 418 C/O Société TELMMA [Adresse 1] [Localité 9] [Adresse 2] Représenté par Me Ariel FERTOUKH
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f987e3328fa00087a264e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
épouse [E] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Julien FERTOUC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911de
26 février 2014
26 février 2014
né en 1950 à FETOUKA ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 945 du 04/ 04/ 2013 accordée par
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651728
1 juillet 2025
1 juillet 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉE Madame [W] [U] [J] [K] née le 18 avril 1924 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Julien FERTOUC
Source officielle1ère Chambre
69e85edecdc6046d471969a9
21 avril 2026
21 avril 2026
IDK ROMAGNY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Marylise LEDAIN, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par Me Julien FERTOUC, avocat plaidant au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Maître David FERTOUT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
7 novembre 2023
BATITERRE [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f33ea942a604f5e937d0
13 avril 2023
13 avril 2023
RELATIONNELLE EDUCATIVE ET SOCIALE (CAMRES) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Hadjar KHRIS-FERTIKH
Source officielleSociale C salle 1
68199b3645063c42e3253858
25 avril 2025
25 avril 2025
O'BOWLING STA [Adresse 2] représentée par Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS assisté de Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
19 avril 2023
1975 à Téhéran (Iran) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Ariel FERTOUKH
Source officiellePage 2 sur 2