CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

256 résultats pour « Filipetti »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34b

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean G... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e83c

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Francine X... épouse Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbef

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A PBL DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Vignes 86400 ST PIERRE D EXIDEUIL Représenté par la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0978cdc6046d4712232a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro B 960 506 152, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e98

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Filippi Baldassari. Elle soutient que lors des faits, le contrat d'habitation ne couvrait pas M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d52

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP PANTANACCE-FILIPPINI (avocats au barreau de BASTIA) Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1eb

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur François X... ... 20230 SAN NICOLAO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae600342

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à verser à Mme [T] 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour réparation de préjudice né de la perte de chance de bénéficier de l'indemnité compensatrice d'avantages en nature ; Condamner Filieris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734c

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me DE FILIPPIS, avocat ASSOCIATION GRIM, curateur de Monsieur Marcel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

née le 14 Août 1932 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68f1d90b9abd0e067a2193c1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Manon FILIPPI

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec12

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de licenciement Condamner la société FILIERIS au paiement d'une somme de 5000 euros à titre de dommages intérêts venant sanctionner l'exécution déloyale du contrat de travail Condamner la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b7

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Qualification des faits : Importation, transport, cession, offre acquisition illicite de produits stupéfiants. comparant Ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, 13 rue César Campinchi 20200 BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9092c

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

X... était gérant de la SARL FILIPPI dont il s'est porté caution ; Qu'il ne peut donc prétendre ignorer en qualité de caution les actes réalisés en qualité de gérant ; Qu'en cette dernière qualité

Source officielle
CA

8ème chambre

6791de6393ef93c421386bb7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ERILIA la société ERILIA est représentée par son directeur général en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbec

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

la personne de son représentant légal en exercice C/SARL BASTIA IMMOBILIER 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f777

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

né le 10 Juin 1946 à ACHERES (18250) ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO ayant pour avocat Me Paul laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f95a0b5afe5adfff28ae8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Comité Social et Économique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CSE FILIERIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079d

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

née COLOMBANI né le 21 Janvier 1961 à SOISSONS (02200) ... 92400 COURBEVOIE assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b0cdc6046d479cb1da

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 1] sous le n° 501 659 833 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean Benoit FILIPPINI

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →