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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8a
15 juin 2000
15 juin 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 98/01048 AFFAIRE: SOCIETE EURO FORAGE C/Jean-Pierre X... Jugement du C.P.H.
Source officielleConseil
CADA:20170235
26 janvier 2017
26 janvier 2017
demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur et Madame X relatifs à des problèmes liés à la déclaration d'ouvrage d'un forage
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5abc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par ordonnance réputée contradictoire du 30 juillet 2020, le président du tribunal judiciaire d'Albertville a : - Débouté la société Foraker de ses demandes ; - Condamné la société Foraker aux dépens
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b3697f8c0355000835f57a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
saisies-attributions ; - rejeté le surplus des demandes de la SCI Forty Six George V et des parties ; - condamné la société d'exploitation de l'hôtel et du restaurant Fouquet's aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871e
22 juin 2006
22 juin 2006
FTCS FORAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZAC Ravennes Les Francs- 5 rue Marie Y... 59910 BONDUES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
626b8175d1fb03057d9a5158
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [I] à payer à la Sarl Foraya Club la somme de 4 180 euros ; - condamné la Sa Voyages Organisés Groupes Spéciaux à payer à la Sarl Foraya Club la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f3
21 avril 2023
21 avril 2023
[B] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Ecole Française de Forage à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
69677a10cdc6046d4740463c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle précise par ailleurs que pour des raisons de proximité, le forage a été réalisé par la société Forage [Localité 6] Est. Elle indique encore qu'en avril 2019, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Au demeurant, l'article 3 de cet arrêté, qui modifie les prescriptions applicables aux autorisations de forage, mentionne sans ambiguïté le " forage de la parcelle cadastrée H26 ". 20.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca07
4 septembre 2008
4 septembre 2008
de forage sous le système des tubage et qu'il aurait fallu renforcer les parois du trou puisque « la foration » a été poursuivie.
Source officielleChambre 4-5
66ff8586a4ff9ec259c09491
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[F] [C] à payer à la société Maccario forages une somme de 1. 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e5fe
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] ont réalisé deux forages sur leur propriété, l'un en 2005 et l'autre en 2017. Soutenant que le dernier forage réalisé par Mme et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdd478ba4cb24afc3911f8d
21 septembre 2018
21 septembre 2018
MANUFACTURE DE FORAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] [...]
Source officielle1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b0
2 mars 2021
2 mars 2021
En retour, Madame [B] l'a mis en demeure, en l'absence de toute servitude, de cesser d'utiliser l'eau de source dès qu'il aurait pu faire réaliser un forage.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befe
10 juin 2008
10 juin 2008
exclu par l'expert judiciaire comme dit précédemment, et aucun autre élément n'étant produit à l'appui, qui ne saurait résulter d'un arrêté municipal d'interdiction de forage postérieur au forage litigieux
Source officielle4ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AQUAFOR FORAGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GRAND SUD FORAGE C/ [E] [D] [L] S.A.
Source officielleChambre 4-5
6711fa9c7603bf88a1884527
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FORTY HALEVY Copie exécutoire délivrée le 17/10/24 à : - Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE - Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame [
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Ils ajoutent que si les documents font état de la desserte des trois parcelles par l'eau de forage, il n'existe en revanche aucun indice établissant que le forage est à leur usage exclusif.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd5dd7ff4f99067c6ac905
19 septembre 2018
19 septembre 2018
La société Isofore est spécialisée dans le secteur d'activité de forages. M. Bruno B... a pour activité l'installation de pompes de forages.
Source officiellePage 2 sur 39